À l'ère de la transformation numérique accélérée, la dématérialisation des processus contractuels est devenue un impératif pour les entreprises. Cependant, signer un document en ligne n'est pas un acte anodin. Chaque signature électronique implique ...
Cybersécurité, sécurité de l'information, protection de la vie privée : aujourd'hui, la mise en place de systèmes de management de la sécurité (SMSI) ...
Lorsque l’on signe un contrat sur papier, votre signature manuscrite, que l’on appelle aussi « la griffe de signature » suffit à garantir la validité ...
Parlons peu, parlons droit : dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation a jugé que l’apposition d’une signature sous forme d’une image ...
La récente adoption du règlement eIDAS V2, aussi appelé règlement eIDAS 2.0, vient apporter des évolutions importantes concernant le cadre juridique ...
Une récente décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 est venue remettre les pendules à l’heure concernant la valeur juridique de la ...
Depuis le 1er juillet 2016, le règlement eIDAS a harmonisé la valeur juridique de la signature électronique dans toute l’Union européenne (UE). Ce ...
Difficile d’y couper : les échanges en ligne sont devenus la norme dans le monde des affaires, quelle que soit la taille de l’entreprise. Comme dans ...
Dans un monde où les transactions électroniques et la dématérialisation sont devenues la norme, la signature électronique n'est plus une simple ...
Dans le monde des affaires, de l'immobilier ou de la gestion des ressources humaines, la validation d'un accord écrit est une étape cruciale. Si la ...