Les termes de "signature numérique" et "signature électronique" sont-ils synonymes ? Non, les deux sont souvent confondus. Pourtant, la différence entre signature numérique et signature électronique tient en une distinction simple : l'une est une notion juridique, l'autre une technologie. Ainsi, le règlement européen eIDAS encadre la valeur légale de la signature électronique, tandis que la signature numérique désigne le procédé de chiffrement qui, techniquement, vient sécuriser cette signature.
Dans cet article, nous faisons le point pour définir ces concepts et leurs caractéristiques, et distinguer réellement ces deux notions et ce que ça change pour votre entreprise.
|
À retenir • La signature électronique est une notion juridique définie par le règlement eIDAS ; la signature numérique est une technique de chiffrement. • Un certificat numérique seul (Adobe, Word...) ne suffit pas à obtenir une valeur juridique renforcée sans passer par un prestataire de confiance qualifié. • Les 3 niveaux eIDAS (simple, avancée, qualifiée) mobilisent la signature numérique à des degrés croissants. • Pour un document à enjeu contractuel, vérifiez : prestataire qualifié ANSSI, dossier de preuve, horodatage, conformité eIDAS. |
Signature numérique et signature électronique : deux termes pour une même réalité ?
Avant de les comparer la signature électronique et la signature numérique, il faut d'abord les définir séparément. L'une relève du droit, l'autre de la technique.
Signature électronique : la définition légale selon le règlement eIDAS
Le règlement eIDAS (n°910/2014, renforcé depuis par eIDAS 2.0) donne une définition volontairement large de la signature électronique : il s'agit de données sous forme électronique, jointes ou associées logiquement à d'autres données électroniques, que le signataire utilise pour signer. Cette définition ne précise aucune technologie particulière, car le règlement eIDAS est un cadre juridique, pas une spécification technique.
Le règlement distingue trois niveaux de signature électronique :
-
signature électronique qualifiée (dont la valeur probante est équivalente à celle d'une signature manuscrite devant notaire).
Chaque niveau correspond à un degré de sécurité et d'identification du signataire différent, et s'applique à la quasi-totalité des documents professionnels. La signature électronique juridique permet donc de transposer dans le domaine numérique des actes juridiques (un contrat, un devis, un bon de commande, une promesse de vente, un avenant RH, etc.).
Signature numérique : le mécanisme technique au cœur du processus
La signature numérique, elle, n'est pas une notion juridique mais une technique cryptographique précise. Elle est parfois également appelée "signature électronique technique".
C’est une signature qui permet de garantir l’intégrité et l’authenticité d’un document grâce au processus de chiffrement de son empreinte à l’aide d’une clé privée, la clé publique étant associée à une identité via un certificat numérique.
Elle repose donc sur trois éléments :
- une paire de clés asymétriques (une clé privée détenue par le signataire, une clé publique permettant de vérifier la signature) ;
- un certificat numérique, qui atteste de l'identité du signataire ;
- une fonction de hachage, qui garantit l'intégrité des données du document signé.
C'est cette technologie qui, concrètement, permet d'atteindre les niveaux « avancé » et « qualifié » prévus par le règlement eIDAS.
Pour savoir quel niveau de signature choisir selon vos documents, consultez notre article sur les niveaux de signature électronique.
Quelle différence concrète entre signature numérique et signature électronique ?
Du côté du signataire : une expérience identique
Que votre solution repose sur une signature électronique simple (un lien reçu par email) ou sur une signature numérique avancée adossée à un certificat, le geste du signataire reste le même : il ouvre le document, vérifie son identité, puis valide en un clic. Toute la complexité technique se joue en coulisses, via la cryptographie sous-jacente.
Du côté technique : la signature numérique garantit l'intégrité du document signé
Lorsqu'une signature numérique est appliquée, une empreinte du document est générée, puis chiffrée avec la clé privée du signataire. Si le document est modifié après signature (même d'un seul caractère) cette empreinte ne correspond plus : la falsification est immédiatement détectable.
C'est cette propriété, associée à l'authentification de l'identité et à l'horodatage, qui donne aux signatures électroniques avancées et qualifiées leur robustesse juridique.
Pour résumer les deux notions en un coup d'œil :
| Critère | Signature électronique | Signature numérique |
| Nature | Notion juridique (règlement eIDAS) | Technique de chiffrement |
| Objectif | Exprimer le consentement du signataire | Garantir l'authenticité et l'intégrité des données |
| Valeur juridique | Oui, à trois niveaux (simple, avancée, qualifiée) | Aucune valeur juridique en tant que telle, hors cadre eIDAS |
| Technologie mobilisée | Variable : code SMS, clic, biométrie, cryptographie... | Chiffrement asymétrique + certificat numérique |
| Exemple concret | Valider un devis en cliquant sur un lien reçu par email | Certificat numérique utilisé pour sceller un PDF |
Signature numérique vs signature électronique : ce qui change vraiment pour votre entreprise
Pourquoi les outils grand public (Adobe, Word) ne sont pas des solutions de signature numérique conformes eIDAS
Des outils comme Adobe Acrobat ou Word permettent d'apposer un certificat numérique sur un document : techniquement, cela s'apparente à une forme de signature numérique. Mais utilisé seul, avec un identifiant numérique auto-délivré, cela correspond au mieux au niveau simple du règlement eIDAS.
Adobe le précise d'ailleurs lui-même : sa solution Adobe Sign ne délivre pas de certificats qualifiés en interne, mais s'appuie sur l'interopérabilité avec des prestataires de services de confiance qualifiés tiers pour permettre la production de signatures avancées ou qualifiées.
Autrement dit, ces outils peuvent servir de point d'entrée technique, mais la conformité eIDAS avancée ou qualifiée dépend toujours, in fine, de l'intervention d'un prestataire qualifié, audité et reconnu par l'ANSSI (comme Goodflag), que ce soit nativement, ou en ajoutant un maillon supplémentaire à la chaîne.
Identifier une solution de signature électronique avec signature numérique intégrée
Pour vous assurer qu'une solution combine bien la robustesse technique de la signature numérique et la valeur juridique de la signature électronique, quatre critères sont à vérifier :
- un prestataire de services de confiance qualifié, reconnu par l'ANSSI ;
- un dossier de preuve complet et consultable à tout moment ;
- un horodatage qualifié de chaque étape de la signature ;
- une conformité explicite au règlement eIDAS, à tous les niveaux proposés.
Chez Goodflag, notre plateforme de signature électronique intègre nativement ces quatre garanties, ce qui vous évite d'avoir à refaire cette vérification à chaque nouveau document signé.
La différence entre signature numérique et signature électronique se résume donc à leur nature : l'une est un concept juridique défini par le règlement eIDAS, l'autre une technologie de chiffrement qui vient, la plupart du temps, la mettre en œuvre.
Bien choisir sa solution, ce n'est pas se demander « numérique ou électronique ? », mais s'assurer que la technologie retenue est bien adossée à un cadre juridique solide et à un prestataire qualifié. C'est tout l'enjeu, plus largement, de la dématérialisation des documents en entreprise.
Questions fréquentes sur la différence entre signature numérique et signature électronique
