Déclaration d'accessibilité

 

 

Rendre la signature électronique accessible à tous est un engagement majeur de Goodflag. Nos efforts portent en priorité sur le parcours de consentement, afin d’offrir une expérience de signature simple et intuitive.

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme Goodflag Signature.

 

 

Niveau de conformité au RGAA 4.1.2

 

Le parcours de consentement est partiellement conforme au RGAA 4.1.2.

 

  • 52,38 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés

  • Taux moyen de conformité du service : 67,1 %

  • 20 critères non conformes, 22 conformes, 64 non applicables

Évaluation réalisée par AccessProd selon la base de référence du RGAA.

 

 

Points d’amélioration identifiés

 

L’audit a mis en évidence des écarts concernant :

 

  • les alternatives textuelles (logos, icônes décoratives) ;

  • la structuration du code et la hiérarchie des contenus ;

  • la navigation au clavier et le comportement des composants interactifs (boutons, listes déroulantes, onglets, liens de téléchargement) ;

  • les rapports de contraste de certains textes et éléments d’interface ;

  • la disponibilité des infobulles et l’usage d’informations d’étape transmises uniquement par la couleur ou la forme.

Ces sujets sont intégrés au plan d’amélioration de l’accessibilité.

 

 

Dérogations pour charge disproportionnée

 

Aucune dérogation.

 

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

 

Certains fichiers PDF externes sont exclus de l’obligation d’accessibilité, car ils proviennent de tiers et ne sont pas sous le contrôle de Goodflag.

 

 

Méthodologie et périmètre de l’audit

 

Déclaration établie le 13 octobre 2025.

 

 

Technologies évaluées

 

  • HTML 5

  • CSS

  • JavaScript

 

Environnements et outils de test

 

  • Firefox 143 + NVDA 2025.3

  • Chrome 141 + NVDA 2025.3

  • Firefox 143 + JAWS 2025

  • Safari 26 + VoiceOver (OS 26)

  • Chrome 141 + TalkBack 15 (Android 14)

  • Outils : Colour Contrast Analyser, Barre Web Developer, Outils développeurs intégrés

 

Échantillon évalué

 

  • Page « Sélection du parapheur »

  • Page « Validation du document »

  • Processus « Authentification »

  • Gabarits de mails

 

Signaler un problème d’accessibilité

 

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter : Contacter Goodflag.

 

 

Voies de recours et médiation

 

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

 

 

Ressources et documents utiles