La signature électronique qualifiée,
au prix de la simple.

La signature électronique qualifiée est le niveau de signature le plus élevé et le plus sûr défini par le règlement eIDAS. Elle repose sur une identité numérique vérifiée et un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance qualifié comme Goodflag. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'Union européenne.

Les trois niveaux se distinguent par leur degré de vérification d'identité et leur valeur juridique. La signature simple (clic ou code SMS) convient aux documents à faible enjeu. La signature avancée ajoute une vérification d'identité et un certificat numérique. La signature qualifiée, seule à avoir la même valeur qu'une signature manuscrite, exige un certificat qualifié et un dispositif de création sécurisé — elle est obligatoire pour les actes notariés, les marchés publics et les formalités INPI, et recommandée pour tout document à fort enjeu financier ou juridique.

Oui. Selon le règlement eIDAS, la signature électronique qualifiée est juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans les 27 pays de l'Union européenne. Elle bénéficie en plus d'une présomption de fiabilité devant les tribunaux français : c'est à la partie qui la conteste de prouver son invalidité, et non l'inverse.

Le signataire scanne un QR code depuis l'application France Identité, valide son identité sur son téléphone, puis signe en moins de 2 minutes, sans créer de compte ni de dispositif d'identité supplémentaire. Goodflag s'appuie sur une identité déjà qualifiée et régalienne, contrairement à d'autres solutions qui nécessitent de construire et maintenir leur propre système de vérification d'identité.

Chez Goodflag, la signature électronique qualifiée à distance via France Identité est accessible au prix d'une signature simple, sans coût par utilisateur : vous ne payez que les signatures réalisées. Découvrez le détail de nos forfaits sur notre page tarifs.

Chaque signature qualifiée est associée à un certificat numérique et un horodatage qui garantissent l'identité du signataire et l'intégrité du document. Toute modification ultérieure du fichier invalide automatiquement la signature, ce qui permet de détecter immédiatement une falsification.

La signature électronique qualifiée est obligatoire pour les actes notariés, les marchés publics, les cessions d'entreprise et certains contrats de travail. Elle est fortement recommandée pour les contrats d'assurance, les opérations bancaires, les contrats à enjeu international et tout document où un litige aurait des conséquences financières ou réputationnelles importantes.

Le certificat qualifié est un document numérique :

• attestant l'identité du signataire (après une vérification rigoureuse de l'identité du signataire, obligatoirement en face-à-face ou par un processus équivalent à distance)

• établissant un lien sécurisé entre cette identité et une clé publique cryptographique.

Il est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié, tel que Goodflag (qui délivre un certificat au nom du signataire par l’AC “Sunnystamp Natural Persons CA”).

Un dispositif de création de signature électronique qualifié (QSCD – Qualified Signature Creation Device) est un outil matériel ou logiciel sécurisé qui permet de :

• générer et stocker la clé privée du signataire de manière sécurisée,

• créer la signature électronique qualifiée, garantir que la clé privée reste sous le contrôle exclusif du signataire,

• empêcher toute extraction, duplication ou utilisation non autorisée de cette clé.

Le QSCD est certifié par des organismes agréés selon les normes fixées par le règlement eIDAS, notamment les standards européens CEN EN 419241 et CEN EN 419221, assurant un haut niveau de sécurité.