La signature électronique pour les professions règlementées

La signature électronique fiabilise, accélère et sécurise les échanges documentaires des professions réglementées, tout en conservant la valeur des actes produits. Nos solutions vous permettent de signer, faire signer et cacheter à distance, et en toute conformité juridique et légale, tous vos documents à forte valeur probante.

Signature électronique
Ils utilisent les solutions Goodflag
CERFRANCE
Publilegal
Papeterie financière
L’ordre des pharmaciens
Fondation John Bost
Pwc

Gagnez en efficacité sans compromettre la rigueur juridique
attendue
dans vos
missions

Dans un environnement où chaque signature engage votre responsabilité professionnelle, la signature électronique s’impose comme un outil essentiel pour répondre aux enjeux règlementaires :

  • Respect strict des cadres réglementaires (RGPD, eIDAS, RIN, normes CNCC, etc.)
  • Garantie d’authenticité et d’intégrité des documents signés
  • Validation accélérée des pièces dans des procédures critiques (comptes annuels, audits, mandats, actes authentiques, déclarations sociales ou fiscales)
  • Traçabilité complète et horodatage légal pour sécuriser vos pratiques professionnelles

La signature électronique Goodflag est aussi fiable qu’une signature manuscrite. Elle est en totale conformité juridique et légale, et respecte les règlementations en vigueur (code civil, code du commerce…). L’utilisation d’identités numériques comme l’Identité Numérique La Poste, France Connect + ou France Identité garantissent l’authentification du signataire à distance.
Elle assure une identification fiable des signataires, la conformité aux exigences légales (comme eIDAS), et une traçabilité infalsifiable, tout en permettant une signature à distance sécurisée et reconnue juridiquement.

Nous proposons trois niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée) qui respectent le règlement européen eIDAS et sommes conformes RGPD. Goodflag est un prestataire de services de confiance, vraiment de confiance.

De plus, en adoptant des solutions de signature électronique certifiées, ces organisations renforcent leur souveraineté numérique, assurant que leurs données et transactions restent sous leur contrôle, sécurisées contre toute ingérence et conformes aux exigences de localisation des données, un atout majeur dans un environnement numérique globalisé mais fragmenté.

Face à un cadre législatif de plus en plus exigeant en matière de protection des données et de validité des consentements (comme le RGPD en Europe), la signature électronique offre une preuve irréfutable de l'accord des parties et de l'intégrité des informations. Elle garantit que les documents numériques respectent les normes légales et règlementaires internationales et nationales, réduisant ainsi les risques de litiges et de sanctions.

De plus, en adoptant des solutions de signature électronique certifiées, ces organisations renforcent leur souveraineté numérique, assurant que leurs données et transactions restent sous leur contrôle, sécurisées contre toute ingérence et conformes aux exigences de localisation des données, un atout majeur dans un environnement numérique globalisé mais fragmenté.

Pour Goodflag, la sécurité et la protection des données sensibles et du secret professionnel est non négociable.

C’est pourquoi nous sommes propriétaires de nos infrastructures, qui sont sécurisées, opérées par TSP et souveraines. Respect du secret professionnel et respect des données sensibles.

La signature électronique est cruciale pour les professions souhaitant optimiser leur interopérabilité avec les instances de régulation. En effet, elle garantit l'uniformité et la conformité des échanges de documents, facilitant ainsi les contrôles et les audits.

La facilité d’intégration de la solution permet à tous les systèmes informatiques internes des différents ordres ou chambres professionnels de se connecter.

Les régulateurs exigent de plus en plus des preuves numériques fiables, et la signature électronique fournit une piste d'audit incontestable, attestant de l'intégrité des informations et de l'identité des parties prenantes.

Cette standardisation des pratiques réduit les délais de traitement, minimise les erreurs et simplifie la communication, permettant aux professionnels de répondre plus efficacement aux exigences réglementaires et d'éviter les sanctions liées à la non-conformité.

Qu’il s’agisse de signer un rapport de mission, une convention d’honoraires ou un mandat, la signature électronique fluidifie vos échanges avec les clients, les juridictions ou l’administration, tout en réduisant les délais et les manipulations papier.

Utiliser les signatures électroniques Goodflag permet de digitalier les actes pour accélérer vos processus de signature. Toutes nos signatures étant conformes et certifiées, vous ne faites aucun compromis sur la validité légale.

En dématérialisant la gestion de vos signatures, vous améliorez votre productivité, réduisez les frais d’envoi postal et limitez les erreurs administratives. Vous accélérez vos procédures tout en conservant un haut niveau de sécurité et de contrôle.

La signature électronique permet de renforcer la crédibilité des acteurs des professions règlementées auprès des clients et des juridictions. Elle offre une preuve d'identité et d'intention inaltérable, garantissant l'authenticité des documents et la non-répudiation des engagements.

Cette sécurité accrue minimise les risques de contestation et de fraude, simplifiant ainsi les processus juridiques et renforçant la confiance des clients.

Grâce à cette confiance, vous renforcez votre crédibilité auprès de vos clients et interlocuteurs, en offrant une qualité incomparable de certification.

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Quels documents signer électroniquement ?

La signature électronique assure l’authenticité de l’émetteur, la valeur probante du document et la transmission sécurisée, tout en réduisant les délais et les coûts liés aux envois papier.
Actes authentiques (vente, donation, succession)
Actes sous signature d’avocats (Article 1374 du code civil)
Accords de confidentialité
Autorisations de soin
Bilans
Bulletins de paie
Comptes annuels
Comptes de résultats
Contrats de mariage
Contrats de prestation
Conventions
Comptes-rendus médicaux
Déclarations fiscales (documents comptables et financiers)
Déclarations de successions
Documents juridiques
Documents RH et/ou administratifs (lettres, certificats)
Déclarations URSSAF
Lettres de mission
Lettres officielles
Protocoles d’accord
Procurations
Promesses / compromis de vente
Procédures de saisie
Doc
Avec le système de crédits Goodflag, signez et cachetez n'importe quel type de document, quand vous le souhaitez, où que vous soyez et avec le bon niveau de sécurité juridique !
Nico
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