Nos certifications

La confiance dans les échanges numériques s’articule autour de trois grands principes : la sécurité, la protection des données (y compris à caractère personnel) et la conformité au cadre règlementaire eIDAS des services de confiance et aux normes à l’état de l’art ou référentiels techniques prescrits. Reconnus prestataire de confiance par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), nous nous investissons pleinement pour obtenir des certifications et qualifiations que nous vous présentons concrètement ici.

Signature électronique

Goodflag, un prestataire de services de confiance

Une sécurisation optimale des données

Nous priorisons la sécurité des données avec un hébergement 100 % français. Tous nos serveurs nous appartiennent et sont hébergés en France, ce qui garantit une protection des données les plus sensibles, notamment contre des ingérences étrangères. Par ailleurs, tous nos prestataires sont français.

Une protection contre la fraude et la falsification

Nos solutions de cachetage électronique (avec le 2D-Doc) et d’horodatage qualifié permettent de garantir l'origine, l’authenticité et l'intégrité des documents, réduisant ainsi les risques de fraude et de falsification.

Une conformité aux normes européennes

Toutes nos solutions sont entièrement conformes aux normes européennes et aux exigences du règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), ce qui garantit la sécurité des données, et la valeur légale des signatures et cachets électroniques dans toute l’Union Européenne.

Une authentification ultra-sécurisée

Nous proposons différentes méthodes d'authentification pour la signature électronique (OTP (one time password) SMS, OTP courriel), permettant d'adapter le niveau de sécurité à la sensibilité du document.

Le détail de nos certifications

Norme principale ou référentiel

Objet de la norme ou du réferentiel Norme produit et/ou service Attestation de conformité certifiée par le LTSI Date de conformité

ISO 27001:2012

Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information — Exigences

Nos services :

Recherche, développement et commercialisation de progiciels et services de dématérialisation à valeur probatoire. La sécurité de notre système d’information et son management.

 

Notre établissement audité : 9 av. Maréchal Leclerc 10120 Saint-André-les-Vergers.

Certificat 1
Certificat 2

07/10/2026

HDS V2

Référentiel pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel conformément au décret n°2018-137 du 26 février 2016

Nos services : Hébergeur d’infrastructure physique et Hébergeur infogéreur pour le traitement de données de santé (sans aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen).

 

Notre établissement audité : 9 av. Maréchal Leclerc 10120 Saint-André-les-Vergers.

Certificat 1
Certificat 2
02/10/2026

ETSI EN 319 411-1

Niveau LCP

Lightweight Certificate Policy

 

Version V1.3.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for Trust Service Providers issuing certificates; Part 1: General requirements 

Notre produit : Sunnystamp Natural Persons CA

 

2 OID :

1.3.6.1.4.1.22542.100.1.1.1.2 1.3.6.1.4.1.22542.100.1.1.1.6

 

Notre service associé : Notre service de délivrance de certificats électroniques à la volée pour des signatures au niveau simple ou avancé.

Certificat OID .2
Certificat OID .6

 

Pour la création de certificats de signature électronique

 02/10/2026

ETSI EN 319 411-2 QCP

Niveau-n-qscd : Policy for EU Qualified Certificate issued to a natural person where the private key and the related certificate reside on a QSCD

 

Version 2.4.1 

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for Trust Service Providers issuing certificates; Part 2: Requirements for trust service providers issuing EU qualified certificates 

Notre produit : Sunnystamp Natural Persons CA

OID : 1.3.6.1.4.1.22542.100.1.1.1.5

 

Notre service associé : Notre service de délivrance de certificats électroniques qualifiés à la volée pour des signatures au niveau avancé ou qualifié 

Certificat

 Pour la création de certificats qualifiés de signature électronique 

02/10/2026 

ETSI EN 319 411-2 QCP

Niveau-QCP-l : Policy for EU Qualified Certificate issued to a legal person

 

Version 2.4.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for Trust Service Providers issuing certificates; Part 2: Requirements for trust service providers issuing EU qualified certificates 

Notre produit : SunnyStamp legal person CA 1

OID : 1.3.6.1.4.1.22542.100.1.1.3.2

 

Notre service associé : Notre service de délivrance de certificats qualifiés de cachet électronique 

Certificat

Pour la création de certificats qualifiés de cachet électronique 

24/04/2027

ETSI EN 319 411-2 QCP

Niveau-QCP-l : Policy for EU Qualified Certificate issued to a legal person

 

Version 2.4.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for Trust Service Providers issuing certificates; Part 2: Requirements for trust service providers issuing EU qualified certificates

Notre produit : SunnyStamp legal person FR07

OID : 1.3.6.1.4.1.22542.100.1.1.5.2

 

Notre service associé : Notre service de délivrance de Cachets Electroniques Visibles (CEV dit 2D DOC) avec Cachets qualifiés 

Certificat

Pour la création de certificats qualifiés de cachet électronique 

24/04/2027 

 

Goodflag

Une garantie de confidentialité

Des informations échangées sous le sceau de la confidentialité.
Goodflag

Des processus audités et éprouvés

Des transactions continuellement protégées.
Goodflag

Une reconnaissance légale

Des signatures électroniques reconnues juridiquement dans toute l’Union Européenne.

Les Sales-1
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