La ‍signature électronique ‍simple selon Goodflag

La signature électronique simple est le premier des trois niveaux de signature reconnus par le règlement eIDAS. Elle constitue le type signature le plus courant pour la dématérialisation rapide des documents. Elle est généralement utilisée lorsque les exigences de sécurité et le risque juridique sont faibles. Ce niveau est idéal pour l'approbation interne de documents, la validation de conditions générales de vente peu engageantes, la signature de bons de commande non financiers ou la simple acceptation de lecture. 

Les signatures simples sont parfaitement adaptées aux documents dont l'enjeu financier ou juridique est limité et pour lesquels une preuve de consentement est suffisante sans exiger une identification forte du signataire. Il s'agit typiquement de : documents administratifs internes, accords de confidentialité, accusés de réception, mandats de prélèvement simples, fiches de présence ou de formation, ou encore des contrats de faible valeur. Tant que la loi n'impose pas explicitement le recours à la signature électronique avancée ou qualifiée, la signature électronique simple offre une solution rapide et efficace pour accélérer les processus quotidiens de l'entreprise. 

La signature électronique simple de Goodflag possède une pleine valeur juridique en droit français, conformément à l'article 1367 du Code civil. Son niveau de sécurité juridique est le plus bas des trois niveaux signature reconnus par le règlement eIDAS, car elle n’est pas liée au signataire par un certificat. La signature simple est privilégiée pour les documents où l’engagement jurisique est minimal. 

Le processus de signature électronique simple avec Goodflag est conçu pour offrir une expérience simple et rapid à l’utilisateur. Le document est d'abord téléversé sur la plateforme, puis l'émetteur ajoute les champs de signature électronique et les coordonnées du ou des signataires. Le signataire reçoit un lien sécurisé par e-mail ou SMS, ouvre le document, et appose sa signature par un simple clic ou en cochant une case d'acceptation. Bien que le niveau de signature soit simple, Goodflag enregistre automatiquement des informations de vérification complémentaires (adresse IP, horodatage précis) pour constituer un dossier de preuve robuste, améliorant ainsi la sécurité de ce type signature et attestant de l'intention du signataire. 

L'utilisation de la solution Goodflag pour la signature électronique simple apporte des avantages spécifiques qui dépassent les exigences minimales. Nous garantissons une traçabilité complète du processus, avec un dossier de preuve détaillé stocké sur des serveurs sécurisés en Europe. L'hébergement des documents et des données de signatures est géré selon les standards les plus stricts de sécurité numérique. De plus, notre support technique offre un conseil sur mesure pour aider les clients à déterminer si la signature électronique simple est adaptée ou s'il est préférable de recourir à la signature électronique avancée ou qualifiée, assurant ainsi la conformité juridique de tous les contrats et documents, quel que soit le niveau de signature choisi.