La signature électronique simple selon Goodflag
Qu’est-ce qu’une signature électronique de niveau simple au sens du règlement eIDAS ?
La signature électronique de niveau simple selon le règlement eIDAS est la façon la plus basique de signer un document numérique. Elle offre un faible niveau de sécurité juridique et doit être réservée pour les transactions qui comportent très peu de risques, ou pour lesquelles une remise en cause de leur valeur juridique n’aurait guère de conséquences.
Vous procédez à une signature électronique simple quand…
…vous inscrivez simplement vos nom et prénom dans le cartouche de signature d’un document numérique
… vous dessinez une griffe de signature sur une tablette
Dans quels cas la signature électronique de niveau simple est-elle suffisante ?
Choisissez la signature électronique de niveau simple pour tous les documents dont le contenu n’engendre pas de véritables risques financiers, réputationnels, physiques, etc., en cas de contestation juridique. Par exemple :
Pour les Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d’utilisation (CGU)
Pour certains documents RH (feuille de suivi de temps, validation des jours de vacances)
Pour les notes de service et les comptes-rendus
Quels avantages à utiliser une signature électronique simple ?
Un gain de temps considérable
Une facilité d'utilisation
Une meilleure réactivité
Du papier en moins
Un suivi en temps réel
Une automatisation des processus
Le travail collaboratif facilité
La signature électronique simple Goodflag : simplicité et sécurité
Parce que la sécurité est au cœur de notre démarche pour tous vos échanges quotidiens, le dispositif de signature électronique de niveau simple Goodflag a été conçu pour aller bien au-delà de la définition du règlement de l’Union Européenne eIDAS. Plus de sécurité, une authentification renforcée, un niveau de fiabilité optimal, pour vous apporter une tranquillité d'esprit supplémentaire !
| La signature électronique simple selon le règlement eIDAS | Les avantages de la signature électronique simple de Goodflag |
|---|---|
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Légalement reconnue avec une validité |
La garantie de l’intégrité du document Vous avez l’assurance que le document n’a pas été modifié après la signature |
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Consentement du signataire |
Un cachet électronique qualifié* au nom de Goodflag est créé pour une meilleure traçabilité du document : vous avez la garantie que le document signé n’a pas été remplacé par un autre. |
Un horodatage qualifié*La signature bénéficie d’une présomption de fiabilité supérieure grâce l’horodatage qualifié* du cachet électronique apposé sur le document. *au sens du règlement eIDAS |
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Un mécanisme d’authentification qui s’adapte à vos attentesen matière de sécuritéGoodflag permet de conditionner la signature à un mécanisme d’authentification de votre choix : d’un simple clic au contrôle d’un code envoyé par courriel ou SMS en passant par une connexion à un SSO |
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La création automatique d’un fichier de preuve associéEn cas de contestation d’une signature, vous disposez d’un fichier de preuve qui détaille tous les éléments de sécurité et de traçabilité de la transaction |
Ils ont choisi la signature simple de Goodflag pour leurs documents RH
Comment fonctionne la signature électronique simple avec Goodflag en 6 étapes ?
Étape 1 :
Vous préparez le document à signer
Étape 2 :
Vous créez un parapheur et définissez les critères de signature
Étape 3 :
Vous téléchargez le ou les documents à signer et positionnez le champ de signature avant de l’envoyer par mail au destinataire
Étape 4 :
Votre destinataire reçoit un mail : il peut accéder au document à signer
Étape 5 :
Votre destinataire consulte le document à signer et appose sa signature image
Étape 6 :
Le signataire confirme sa signature grâce à un code de sécurité à usage unique qui lui a été automatiquement envoyé par mail ou par SMS sur son numéro de téléphone
Vous voulez en savoir plus ?
Je demande une démoLa qualité Goodflag pour toutes vos signatures
Un hébergement sécurisé des données
Goodflag est un prestataire de services de confiance au sens du règlement eIDAS et qualifié par l’ANSSI
Une souveraineté numérique
Les serveurs utilisés par Goodflag pour stocker vos données sont 100% situés en France
A quoi s'attendre avec Goodflag ?
Une utilisation facile
Une interface intuitive pour un processus de signature fluide, tant pour les signataires que pour les utilisateurs.
Une mise en place rapide
Le déploiement de Goodflag est facile et rapide. La solution s’intègre à vos outils existants, pour plus de simplicité.
Un prestataire de services de confiance
En conformité avec les règlements européens RGPD et eIDAS, nos solutions sont également certifiées ISO 27001 et HDS.
Une valeur légale renforcée
Pour chaque signature, nous fournissons un dossier de preuve plus complet avec un cachet qualifié, un horodatage qualifié et un mécanisme d’authentification électronique plus sécurisé.
Des experts à votre service
Notre service client internalisé et basé en France, est à votre écoute et disponible. Il vous offre un support technique de qualité, quelle que soit votre problématique.
Des fonctionnalités en plus
Suivi des signatures, rappels automatiques, personnalisation des étapes : signez comme vous l’entendez avec Goodflag !
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une signature électronique simple et dans quels cas l’utiliser ?
La signature électronique simple est le premier des trois niveaux de signature reconnus par le règlement eIDAS. Elle constitue le type signature le plus courant pour la dématérialisation rapide des documents. Elle est généralement utilisée lorsque les exigences de sécurité et le risque juridique sont faibles. Ce niveau est idéal pour l'approbation interne de documents, la validation de conditions générales de vente peu engageantes, la signature de bons de commande non financiers ou la simple acceptation de lecture.
Quels types de documents sont adaptés à la signature électronique simple ?
Les signatures simples sont parfaitement adaptées aux documents dont l'enjeu financier ou juridique est limité et pour lesquels une preuve de consentement est suffisante sans exiger une identification forte du signataire. Il s'agit typiquement de : documents administratifs internes, accords de confidentialité, accusés de réception, mandats de prélèvement simples, fiches de présence ou de formation, ou encore des contrats de faible valeur. Tant que la loi n'impose pas explicitement le recours à la signature électronique avancée ou qualifiée, la signature électronique simple offre une solution rapide et efficace pour accélérer les processus quotidiens de l'entreprise.
Quelle est la valeur légale et le niveau de sécurité offert par la signature électronique simple Goodflag ?
La signature électronique simple de Goodflag possède une pleine valeur juridique en droit français, conformément à l'article 1367 du Code civil. Son niveau de sécurité juridique est le plus bas des trois niveaux signature reconnus par le règlement eIDAS, car elle n’est pas liée au signataire par un certificat. La signature simple est privilégiée pour les documents où l’engagement jurisique est minimal.
Comment fonctionne concrètement le processus de signature électronique simple avec Goodflag ?
Le processus de signature électronique simple avec Goodflag est conçu pour offrir une expérience simple et rapid à l’utilisateur. Le document est d'abord téléversé sur la plateforme, puis l'émetteur ajoute les champs de signature électronique et les coordonnées du ou des signataires. Le signataire reçoit un lien sécurisé par e-mail ou SMS, ouvre le document, et appose sa signature par un simple clic ou en cochant une case d'acceptation. Bien que le niveau de signature soit simple, Goodflag enregistre automatiquement des informations de vérification complémentaires (adresse IP, horodatage précis) pour constituer un dossier de preuve robuste, améliorant ainsi la sécurité de ce type signature et attestant de l'intention du signataire.
Quels sont les avantages spécifiques apportés par la solution Goodflag (traçabilité, hébergement, support, fonctionnalités complémentaires) ?
L'utilisation de la solution Goodflag pour la signature électronique simple apporte des avantages spécifiques qui dépassent les exigences minimales. Nous garantissons une traçabilité complète du processus, avec un dossier de preuve détaillé stocké sur des serveurs sécurisés en Europe. L'hébergement des documents et des données de signatures est géré selon les standards les plus stricts de sécurité numérique. De plus, notre support technique offre un conseil sur mesure pour aider les clients à déterminer si la signature électronique simple est adaptée ou s'il est préférable de recourir à la signature électronique avancée ou qualifiée, assurant ainsi la conformité juridique de tous les contrats et documents, quel que soit le niveau de signature choisi.
Un horodatage qualifié*
Un mécanisme d’authentification qui s’adapte à vos attentesen matière de sécurité
La création automatique d’un fichier de preuve associé