SIGNATURE ELECTRONIQUE

Signature électronique INPI :
la bonne solution selon vos besoins

Une modification ou une cessation d'entreprise à signer sur le Guichet unique ? Pour une signature ponctuelle, 1-signature.fr est la solution la plus simple : sans compte, sans abonnement, vous payez à l'usage. Le service repose sur la technologie de signature Goodflag.

Signer ma formalité INPI avec 1-signature.fr
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Vous traitez des formalités en volume ? Parlons-en →

Depuis le 1er octobre 2026, Goodflag ne propose plus le Pack Besoin ponctuel.

Les signatures INPI à l'unité se font désormais via notre partenaire 1-signature.fr, propulsé par Goodflag.

Quelle signature électronique pour votre formalité INPI

Création d'entreprise

SIGNATURE EXIGÉE

Signature simple : une case à cocher vaut signature et déclaration sur l'honneur.

 

OÙ SIGNER

Directement sur le Guichet unique

Modification

SIGNATURE EXIGÉE

Signature avancée reposant sur un certificat qualifié.

 

OÙ SIGNER

1-signature.fr, niveau avancé

Cessation d'activité

SIGNATURE EXIGÉE

Signature avancée reposant sur un certificat qualifié.

 

OÙ SIGNER

1-signature.fr, niveau avancé

Source : INPI, Signer sa formalité sur le Guichet unique(nouvel onglet).

Signature ponctuelle

Une formalité à signer ?
Passez par 1-signature.fr

 

Pour une modification ou une cessation, vous n'avez pas besoin d'une plateforme complète. 1-signature.fr vous permet de signer un document en quelques minutes, au niveau exigé par le Guichet unique.

 

 

 

PICTO_GRIFFE

Sans compte

Pas d'inscription ni de mot de passe, vous déposez votre PDF et vous signez.

PICTO_paiement-1

Sans abonnement

Vous payez uniquement les signatures que vous réalisez.

PICTO_VALEUR_PROBATOIRE

Au niveau avancé et qualifié

Authentification via SMS, France Identité ou l'Identité Numérique La Poste.

PICTO_SERVEURS_FRANCAIS

Propulsé par Goodflag

La technologie d'un prestataire de services de confiance qualifié, français depuis 2005.

Signer votre modification ou cessation INPI en 3 étapes

chiffre 01
Finalisez votre formalité sur le Guichet unique
Téléchargez ensuite la synthèse PDF non modifiable.
chiffre 02
Signez sur 1-signature.fr
Déposez la synthèse, choisissez un niveau qualifié et validez depuis votre smartphone.
chiffre 03
Déposez le document signé sur le Guichet unique
Votre formalité peut être transmise.

PME - Grands comptes - Partenaires

Vous signez à l'échelle d'une organisation ?
Goodflag est conçu pour vous

Goodflag accompagne les PME, grandes entreprises et partenaires qui déploient la signature dans toute leur organisation, l'intègrent à leur SI et industrialisent leurs volumes.

 

 

Secteur public

Collectivités, administrations, établissements publics : signez délibérations, arrêtés, conventions et parapheurs financiers depuis vos logiciels métiers. Une solution française certifiée par l'ANSSI, choisie par le Département de l'Hérault pour plus de 50 000 signatures par an.

Parler à un expert >

Editeurs de logiciels

Intégrez la signature qualifiée directement dans votre parcours client grâce à l'API Goodflag, et rejoignez le programme partenaire Goodflag.

 

 

Découvrer notre programme partenaire >

Professionnels de santé

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : faites signer consentements, admissions et contrats en quelques clics, depuis vos logiciels métiers, sur une plateforme certifiée HDS qui héberge vos données en France.

 

Parler à un expert >

 

Utilisateurs illimités. Payez ce que vous signez, pas ce que vous envoyez.

Questions fréquentes sur la signature électronique INPI

Goodflag propose-t-il encore la signature électronique INPI ?

Depuis le 1er octobre 2026, Goodflag ne commercialise plus d'offre dédiée aux signatures ponctuelles. Pour signer une formalité INPI à l'unité, utilisez 1-signature.fr, un service propulsé par la technologie Goodflag. Goodflag reste la solution des organisations qui signent en volume ou intègrent la signature à leurs outils.

Quel niveau de signature le Guichet unique exige-t-il ?

Pour une création, une case à cocher sur le Guichet unique vaut signature. Pour une modification ou une cessation, le Guichet unique exige une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. Une signature qualifiée via France Identité ou l'Identité Numérique La Poste répond à cette exigence.

Faut-il créer un compte ou souscrire un abonnement sur 1-signature.fr ?

Non. 1-signature.fr fonctionne sans compte ni abonnement : vous déposez votre document, vous signez et vous payez à l'usage.

J'ai souscrit un Pack Besoin ponctuel avant le 1er octobre 2026 : puis-je encore l'utiliser ?

Oui, votre pack reste utilisable jusqu'à sa date d'échéance. Il ne sera pas renouvelé.

Je dois signer une seule réponse à un appel d'offres : quelle solution ?

Pour un dossier de réponse ponctuel, 1-signature.fr propose une signature qualifiée à l'usage. Si vous répondez régulièrement à des marchés publics, Goodflag vous accompagne sur l'ensemble de vos réponses.

Je signe régulièrement ou pour le compte de clients : quelle offre choisir ?

Les offres Goodflag s'adressent aux organisations qui signent de manière récurrente : utilisateurs illimités, trois niveaux de signature inclus, intégration à vos outils par API. Consultez nos tarifs ou échangez avec un expert.

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