Gagnez en productivité avec la signature électronique

Goodflag propose les trois niveaux de signature électronique définis par le règlement européen eIDAS : la signature électronique simple pour les documents à faible risque et à usage courant (ex : contrats de vente simples, politiques internes), la signature électronique avancée pour les documents à risque modéré à élevé nécessitant une identification renforcée (ex : contrats de travail, mandats), et enfin la signature électronique qualifiée, le niveau le plus sécurisé, réservée aux actes les plus sensibles ou aux usages légalement requis par la loi (ex : actes notariés, certains appels d'offres publics).

Le choix du niveau de signature dépend de l'évaluation des risques associés au document : plus le risque est élevé (financier important, forte contrainte réglementaire, impact réputationnel majeur), plus le niveau de signature doit être renforcé. Goodflag recommande d'utiliser la signature électronique simple pour les transactions à faible enjeu, la signature électronique avancée pour la majorité des contrats RH, commerciaux, ou administratifs courants (qui nécessitent une identification unique du signataire), et la signature électronique qualifiée uniquement lorsque la loi l'exige spécifiquement ou pour des engagements où la preuve est la plus critique. Notre plateforme intègre des guides d'aide à la décision pour vous orienter vers la conformité optimale. 

Le processus est géré de manière sécurisée sur la plateforme Goodflag. Pour la signature électronique simple, l'identité est vérifiée via l'e-mail et un mot de passe ou un code unique par SMS. Pour la signature électronique avancée, Goodflag met en œuvre un processus d'identification renforcée (ex : vérification d'une pièce d'identité ou utilisation d'un certificat personnel) et garantit que la signature est liée de manière unique au signataire. Enfin, la signature électronique qualifiée est créée au moyen d'un dispositif de création de signature électronique qualifié (Q-DSC) et repose sur un certificat qualifié délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCo), garantissant la plus haute fiabilité. 

Conformément à l'eIDAS, la signature électronique simple ne peut être refusée comme preuve devant un tribunal pour la seule raison de son format électronique. La signature électronique avancée bénéficie d'une présomption de fiabilité en raison des exigences d'identification renforcées. La signature électronique qualifiée, quant à elle, jouit de la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Goodflag assure la sécurité et la conformité en utilisant des mécanismes de chiffrement robustes, en maintenant l'intégrité du document signé (tout changement postérieur est détectable), et en s'appuyant, pour la signature électronique qualifiée, sur des certificats

Le dossier de preuve Goodflag est un fichier horodaté et sécurisé généré après chaque processus de signature. Il constitue la trace numérique complète de la transaction et est essentiel en cas de litige. Il contient généralement des informations clés telles que l'identité du signataire (adresse IP, numéro de téléphone, email), les traces d'horodatage qualifié de l'ensemble du processus (ouverture, consentement, signature), la méthode d'authentification utilisée (ex : code SMS, pièce d'identité vérifiée), et le certificat électronique appliqué. Ce dossier irréfutable, lié cryptographiquement au document, permet de démontrer l'intégrité du document et le consentement éclairé du signataire.