La signature électronique
avancée Goodflag
Identification de l'auteur
Une signature électronique de niveau avancé doit permettre d’identifier le signataire.
Intégrité des données
Une signature électronique avancée doit être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Création sous le contrôle exclusif du signataire
Une signature électronique avancée doit avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif.
Lien aux données signées
Une signature électronique de niveau avancé doit être liée au signataire de manière univoque.
Cas d'usage 1
Les contrats impliquant des montants substantiels ou des enjeux financiers significatifs
Contrats commerciaux
Contrats d'assurance
Mandats de vente immobiliers
Cahiers de laboratoire
Cas d'usage 2
Les actes juridiques sensibles
Procès-verbaux d'assemblées générales
Statuts d'entreprise
Dépôts de marques ou brevets
Rapports financiers annuels
Cas d'usage 3
Le partage de données personnelles sensibles
Ouverture d’un dossier médical électronique
Attestation de couverture sociale
Déclaration fiscale
Cas d'usage 4
Les documents RH sensibles
Contrats de travail
Accords de confidentialité
Cas d'usage 5
L'ouverture de comptes bancaires
Documents d’ouverture de compte (convention de compte, conditions générales
Mandats de prélèvement SEPA
Documents relatifs aux produits et services bancaires souscrits
Cas d'usage 6
La signature de documents administratifs
Déclarations fiscales et bilans comptables
Demandes de permis ou d'autorisations auprès des autorités
Les mandats de vente immobilier
Formulaires gouvernementaux
Un niveau de sécurité intermédiaire
Vous garantissez l'intégrité du document à signer et l'authentification du signataire de manière plus fiable qu'une signature simple.
Un gain de temps significatif
Vous signez vos documents électroniques où que vous soyez, quelle que soit l’heure, en mobilité (Saas) ou en local (mode hybride ou on prem), sans avoir à gérer l’envoi de papier par voie postale.
Une simplification des procédures
Vos documents essentiels sont signés rapidement, en toute conformité juridique tout en proposant un parcours utilisateur sans coutures.
Du papier en moins
En utilisant la signature électronique avancée, vous réduisez vos dépenses de papier et de fournitures de bureau liées à l'impression. Vous gagnez parallèlement de l’espace de stockage physique.
Un suivi en temps réel
Vous pouvez suivre l’avancement des signatures en temps réel : vous identifiez plus facilement les retardataires et pouvez les relancer avant qu’il ne soit trop tard !
Une amélioration de la relation client
Vous optimisez les processus de contractualisation et fluidifiez les échanges.
| La signature électronique avancée selon le règlement eIDAS | Les avantages de la signature électronique avancée de Goodflag |
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Légalement reconnue avec une validité et un effet juridique plus fiable que dans le cas d’une signature de niveau simple |
 Une adaptation du mécanisme d’authentification à vos besoinsNous différencions l’expérience de signature en fonction de votre risque, avec une complexité plus ou moins élevée du procédé de signature électronique.
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Consentement du signataire |
 La génération automatique d’un certificat au nom du signataireUn certificat numérique au nom du signataire est généré à la volée sur la base de la méthode d’authentification du signataire choisie. Vous êtes ainsi certain de l’engagement et de l’association du signataire au document signé. Un plus pour la traçabilité de vos transactions.
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Identification de l'auteur |
 Un certificat numérique d’une durée de vie d’une heureGoodflag crée un certificat à usage unique d’une durée de validité d’une heure, afin d’éliminer tout risque d’usurpation d’identité.
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Intégrité des données |
 Un horodatage qualifiéL’horodatage qualifié* de la signature électronique, apposé sur le document, facilite la vérification ultérieure de la signature et la démonstration de sa fiabilité.
*au sens du règlement eIDAS |
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Création sous le contrôle exclusif du signataire |
 La création automatique d’un fichier de preuve associéGoodflag apporte un renfort de fiabilité en produisant systématiquement un fichier de preuve. Tous les éléments de sécurité et de traçabilité de la transaction y sont détaillés. Utile en cas de contestation !
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Liens aux données signées |
Création d'entreprise
Opérations sur le capital
Formalités financières
Modifications importantes
Propriété intellectuelle
Cessation d'activité
Le projet s’est mis en place dans l’urgence afin de satisfaire les besoins des ressources humaines au sein des délégations régionales du C.N.R.S. L’objectif étant de pouvoir signer électroniquement les décisions RH unilatérales de l’administration ; autrement dit tous les documents liés à l’évolution de carrière (reclassement, changement d’échelon, etc.). Nous étions clairement en retard dans nos processus de dématérialisation, et notamment sur le périmètre de la signature électronique. La pandémie nous a forcé à accélérer le mouvement et à trouver rapidement une réponse à cet usage.
Étape 1 :
Vous préparez le document à signer
Étape 2 :
Vous créez un parapheur et définissez les critères de signature : sélectionnez la signature électronique avancée
Étape 3 :
Vous téléchargez le ou les documents à signer et positionnez le champ de signature avant de l’envoyer par mail au destinataire
Étape 4 :
Votre destinataire reçoit un mail : il peut accéder au document à signer
Étape 5 :
Votre destinataire consulte le document à signer et appose sa signature image
Étape 6 :
Le signataire s’authentifie et confirme son identité
*par mail ou par SMS sur son numéro de téléphone
Étape 7 :
Le signataire confirme sa signature
Un prestataire de services de confiance pour vos signatures électroniques
et qualifié par l’ANSSI pour un hébergement sécurisé des données.
Des données stockées par des serveurs situés 100% en France
pour une souveraineté des données.
Une interface intuitive facile
Pour un processus de signature fluide et facile.
Une intégration rapide à vos outils existants
Pour une mise en oeuvre simple et rapide.
Une conformité certifiée
Prestataire de service de confiance, nos solutions sont également labellisées par les autorités de certifications ANSSI et ISO, en conformité avec les règlements européens RGPD et eIDAS.
La création automatique d’un dossier de preuve plus complet
Avec un cachet qualifié, un horodatage qualifié et un mécanisme d’authentification électronique plus sécurisé, pour une valeur légale renforcée.
Un support technique et un service client à votre écoute
Des experts disponibles et à votre service.
Des fonctionnalités en plus
Suivi des signatures, rappels automatiques, personnalisation des étapes : signez comme vous l’entendez avec Goodflag.