Ils signent leurs marchés publics avec Goodflag
Gagnez des marchés publics avec la signature électronique
Remportez vos appels d’offres sans friction avec une solution française, conforme à toutes les exigences de la commande publique, et qui protège la valeur de vos engagements contractuels.
Goodflag, la solution qui protège votre activité
Goodflag est votre partenaire de confiance. Nous protégeons la valeur de vos engagements contractuels,
l'intégrité de vos documents et la continuité de votre croissance commerciale.
Concentrez-vous sur votre réponse à un appel d’offres, pas sur l’administratif !
Avec Goodflag, simplifiez vos réponses aux appels d’offres :
Signez en toute sérénité tous les documents de votre dossier de réponse à un appel d’offres
Avec le niveau de sécurité adapté aux normes règlementaires du code de la commande publique
Sans utiliser de token
En respectant les règles de conformité du règlement eIDAS
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Protégez la valeur juridique de vos engagements
Signer un marché public avec Goodflag, c'est plus qu'apposer un paraphe numérique :
Vous certifiez l'identité du signataire, la date et l'heure de l'acte, et le consentement éclairé à l'engagement.
Si votre marché est contesté devant un tribunal administratif, votre signature Goodflag est une preuve, pas juste un fichier PDF.
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Signez votre prochain marché public, sans friction de signature
Des entreprises de 5 à 5000 salariés, dans tous les secteurs, remportent des appels d'offres grâce à notre solution.
Assurez l'intégrité de vos documents de réponse
Goodflag vous garantit l'intégrité de vos documents, et vous aide à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité :
Vos devis, actes d'engagement ou mémoires techniques sont protégés contre toute falsification volontaire ou accidentelle.
Pas de corruption de fichier, pas d'altération possible, pas de doute sur la version qui fait foi.
Toute modification d'un document signé avec Goodflag - même d'un seul caractère - est instantanément détectée.
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Augmentez votre chiffre d'affaires
Avec Goodflag, concentrez-vous sur votre métier :
Vous pouvez identifier de nouveaux appels d'offres, soigner vos mémoires techniques, renforcer vos relations avec les acheteurs publics.
Vos équipes répondent à plus de marchés, plus vite, avec moins d'erreurs - sans augmenter les ressources.
Et vous développez votre business !
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Les avantages de signer électroniquement vos marchés publics
Vous en avez assez de courir après les documents et le temps quand il s’agit de finaliser une réponse à appel d’offres ? On vous comprend : vous voulez une solution simple, rapide, certifiée et valide longtemps.
La signature électronique gadget
❌ Pratique à utiliser, mais sans garantie sur la valeur juridique de l'engagement
❌ Niveau de signature non certifié, inacceptable sur les marchés sensibles
❌ Aucun suivi d'intégrité du document après signature
❌ Archivage sommaire, sans valeur probante en cas de litige |
La signature électronique Goodflag
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Ce que Goodflag change concrètement pour vous
La sécurité de l'engagement et la performance commerciale sont étroitement liées. Goodflag les réconcilie, pour chaque profil de direction.
Direction générale
Votre signature engage votre société, et elle ne doit pas être contestée.
Goodflag vous permet de signer depuis n'importe où, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite chez le notaire.
Direction financière
Un engagement mal formalisé, c'est un risque juridique et financier. Vous avez besoin de traçabilité et de conformité.
Avec Goodflag, chaque signature est horodatée, certifiée eIDAS et associée à un fichier de preuve opposable pendant 10 ans.
Direction commerciale
Vous avez des opportunités, des équipes motivées, et des délais serrés.
Avec Goodflag, le circuit de signature est fluide, rapide et sécurisé. Vos équipes répondent à plus d'AO - et vous en gagnez davantage !
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Nos experts AO vous accompagnent pour la signature de vos marchés publics.
Ils vous conseilleront dans le choix de la meilleure solution pour vous.
FAQ : Signature électronique et marché public
La signature électronique est-elle obligatoire pour un marché public ?
D’après le code de la commande publique, la signature électronique n’est pas obligatoire au moment du dépôt de l’offre, mais elle est indispensable pour la signature finale du contrat. En effet, lors du dépôt de l’offre, sauf si le règlement de la consultation (RC) l'exige expressément, vous n'avez pas besoin de signer électroniquement vos documents (acte d'engagement, DPGF, etc.) lors du dépôt.
Exception : L'acheteur public peut décider de l'imposer dès le départ. Si c'est écrit dans le Règlement de la Consultation, vous devez signer, sous peine de voir votre offre rejetée comme irrégulière.
Lors de l’attribution, pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT, la signature électronique est obligatoire pour formaliser le contrat. Si vous êtes choisi comme attributaire (le gagnant), l'acheteur vous demandera donc de signer l'acte d'engagement de manière dématérialisée avant de vous notifier officiellement le marché. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique dans ce contexte. Pour que la signature soit valide, elle doit être conforme au règlement européen eIDAS
Comment signer un marché public ?
Avec Goodflag, le processus est simple : vous importez vos documents sur notre plateforme sécurisée, vous sélectionnez le certificat qualifié, et l'outil génère un fichier signé au format standard (PAdES ou XAdES) prêt à être déposé sur la plateforme de marché.
Comment répondre à un appel d'offres avec une signature électronique ?
1. Préparez vos documents : Finalisez votre mémoire technique et vos pièces financières : acte d'engagement, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
2. Vérifiez le Règlement de la Consultation (RC) : Assurez-vous du niveau de signature exigé par l'acheteur public.
3. Signez avec Goodflag : Importez vos documents, sélectionnez votre certificat (c’est-à-dire le niveau de signature) et apposez votre signature sur le document.
4. Déposez le document sur le profil d'acheteur : Téléversez vos fichiers signés sur la plateforme de contractualisation. La preuve de signature sera automatiquement reconnue par le système de l'acheteur.
Quels sont les avantages d’utiliser la signature électronique certifiée Goodflag pour les marchés publics ?
L'utilisation de la signature électronique certifiée Goodflag offre un triple avantage pour effectuer des réponses à des appels d’offres pour les marchés publics, assurant à la fois sécurité, conformité légale et efficacité opérationnelle.
Grâce à la délivrance de certificats de signature de niveau qualifié (le plus élevé), Goodflag garantit la force probante de vos documents, leur conférant une sécurité juridique équivalente à une signature manuscrite. Cette conformité juridique est indispensable pour des engagements liés aux marchés publics. Ce niveau de certification est également en totale conformité avec le règlement européen eIDAS et le Code de la commande publique, éliminant tout risque de rejet de dossier. Enfin, le processus de signature est instantané et dématérialisé, ce qui permet de gagner un temps considérable par rapport aux signatures traditionnelles ou aux envois postaux, accélère ainsi la finalisation de vos démarches administratives et commerciales.
Quels sont les trois niveaux de signature électronique ?
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de sécurité, chacun répondant à des besoins de preuve juridique croissants :
- La signature simple : Sans processus d'identification stricte du signataire (idéale pour des documents internes).
- La signature avancée : Nécessite une vérification de l'identité et un lien univoque entre le signataire et la signature (fréquente pour les dépôts d'offres).
- La signature qualifiée : Le niveau de sécurité maximal. Elle repose sur un certificat délivré après une vérification d'identité en face-à-face (physique ou numérique substantiel). C'est le seul équivalent juridique parfait à la signature manuscrite, et elle est fortement recommandée pour l'attribution des marchés publics.
Comment obtenir votre certificat de signature électronique ?
Étape 1 : Audit du besoin et choix du niveau de confiance
Déterminez le niveau de signature requis par vos marchés publics. Pour une opposabilité maximale, nous préconisons le certificat qualifié. Vous choisissez ensuite le mode de conservation des clés : physique (clé USB cryptographique) ou dématérialisé (via nos HSM – Hardware Security Modules certifiés, permettant une signature à distance sécurisée).
Étape 2 : Vérification d'identité robuste
Conformément au référentiel de l'ANSSI, l'identité du signataire est vérifiée avec une rigueur absolue. Goodflag propose une authentification via l’Identité Numérique La Poste, France Connect+, et France Identité. Cela garantit que l'identité numérique utilisée pour la signature est ancrée sur une base légale incontestable.
Étape 3 : Émission par l'Autorité de Certification
Une fois l'identité validée, le certificat est généré par notre infrastructure de gestion de clés.
Étape 4 : Déploiement et activation sur QSCD
Le certificat est activé sur un QSCD (Dispositif de création de signature qualifié), et la clé privée reste sous le contrôle exclusif du signataire. Vos collaborateurs sont immédiatement opérationnels pour signer en tant qu’acheteurs.
Quels packs ou formules propose Goodflag pour les marchés publics ?
Nous proposons des solutions adaptées à la volumétrie et aux besoins d'intégration de chaque organisation :
- Pack Pro : à partir de 100 crédits de signature par an, pour les entreprises répondant ponctuellement à des appels d'offres.
- Pack Enterprise : au-delà de 2500 crédits de signature par an, pour les grands comptes gérant de multiples entités, incluant la gestion centralisée des certificats et un accès illimité à notre API de signature.
Les solutions Goodflag sont-elles conformes RGS** ?
Oui. Nos solutions respectent scrupuleusement les exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS), notamment le niveau deux étoiles (RGS). Ce référentiel français garantit que nos certificats et nos procédures d'identification répondent aux standards de sécurité les plus élevés imposés par l'ANSSI pour les échanges avec l'administration publique.
L’entreprise Goodflag est-elle référencée UGAP ?
Oui. Goodflag est fière d'être référencée auprès de l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics). Ce référencement permet aux acheteurs publics (collectivités, hôpitaux, ministères) d'acquérir nos solutions de signature électronique immédiatement, sans avoir à lancer de procédure de mise en concurrence supplémentaire, simplifiant ainsi votre transformation digitale.