Gagnez en productivité avec la signature électronique

Avec les trois niveaux de signature électronique, vous signez ou faites signer légalement, en ligne et en toute sécurité, vos documents : contrats, devis, formulaires administratifs, etc. Adoptez-la pour moderniser et simplifier vos processus, gagner du temps et de l'argent, et renforcer la confiance dans vos échanges numériques !

Signature électronique
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Niveau simple

Avec la signature électronique simple, vous signez en ligne avec un niveau de protection basique contre les risques, sans garantie forte d’authentification du signataire.

Adaptée aux documents à faible risque
Pas d'identification forte du signataire
Facilité et rapidité d'utilisation
Pas de garantie de non-répudiation
Pour en savoir plus sur la signature simple
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Niveau avancé

Plus sécurisée que la signature de niveau simple, la e-signature de niveau avancé offre une protection intermédiaire contre les risques liés à la répudiation de la signature.

Convient aux documents dont les risques financiers sont modérés
Bonne valeur probante
Identification plus fiable du signataire qu’avec une signature de niveau simple
Pas d'identification forte du signataire
Pas de garantie de non-répudiation
Pour en savoir plus sur la signature avancée
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Niveau qualifié

La signature électronique de niveau qualifié (QES) est la plus sûre des e-signatures. Équivalente à la signature manuscrite, elle garantit l’authentification des signataires.

À privilégier pour tous les documents nécessitant un niveau de protection contre les risques le plus élevé
Authentification forte du signataire
Requise obligatoirement pour certains documents légaux spécifiques (ex : marchés publics)
Renversement de la charge de la preuve
Pour en savoir plus sur la signature qualifiée
Création d'entreprise

Création d'entreprise

• Dépôt des statuts d'une nouvelle société
• Enregistrement d'une entreprise individuelle

Opérations sur le capital

Opérations sur le capital

• Augmentation ou réduction de capital
• Fusion ou scission d'entreprises

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

• Dépôt de brevets
• Enregistrement de marques
• Dépôt de dessins et modèles

Modifications importantes

Modifications importantes

• Changement de forme juridique
• Modification des statuts
• Transfert de siège social

Formalités financières

Formalités financières

• Dépôt de comptes annuels
• Déclarations fiscales importantes

Cessation d'activité

Cessation d'activité

• Dissolution d'une société
• Liquidation d'entreprise

Quelle signature électronique pour quelle situation ?

La location de vos rêves

Parfaite pour valider le bail de votre nouveau cocon.

Signature de niveau simple

Des notes de frais express

Pour que vos remboursements arrivent plus vite qu'un café.

Signature de niveau simple

Contrat commercial

Pour sceller des accords importants, vite et bien.

Signature de niveau avancé

Accords de confidentialité

Protégez vos secrets avec un niveau d'identification renforcé.

Signature de niveau avancé

Dépôt de marque à l'INPI

Pour sécuriser votre marque et vos affaires

Avancée avec certificat qualifié ou signature de niveau qualifié

Actes notariés

Pour tous les documents qui demandent une protection élevée contre le risque, notamment financier.

Signature de niveau qualifié

Appels d’offres publics

Pour être en conformité avec les exigences des pouvoirs publics.

Signature de niveau qualifié

En résumé, comment choisir le bon niveau de signature et de certificat ?

  • Faites une analyse de risques : plus le risque (financier, réputationnel, commercial, etc) est grand, plus le niveau de signature doit être robuste.
  • Tenez compte des exigences légales de votre secteur.
  • En cas de doute, optez toujours pour le niveau de signature le plus élevé.
Goodflag

Je dois faire signer

Je choisis :

Avec une signature électronique simple…

Avec une signature électronique simple…

Le signataire reçoit un email avec un lien. Il appose sa signature image et confirme sa signature grâce à un code de sécurité à usage unique qui lui a été automatiquement envoyé par mail ou par SMS. Simple comme bonjour, mais d’un niveau de protection basique en cas de litige.

Avec une signature électronique avancée…

Avec une signature électronique avancée…

Pour signer avec ce niveau de signature électronique, les signataires doivent s'authentifier, grâce à l’une de ces trois méthodes : la réception d’un code OTP (One Time Password) à usage unique soit par courriel, soit par SMS ; l’identification via « FranceConnect » ou enfin l’utilisation d’un Certificat qualifié ETSI EN 319 411-2 QCP-n-qscd.

Avec une signature électronique reposant sur un certificat qualifié…

Avec une signature électronique reposant sur un certificat qualifié…

Avec une signature électronique reposant sur un certificat qualifié, la signature s’authentifie de manière sécurisée, par exemple via FranceConnect+, France Identité ou l'Identité Numérique La Poste.

Avec une signature électronique qualifiée...

Avec une signature électronique qualifiée...

Pour qu'une signature ait la même valeur légale qu'une signature manuscrite dans toute l'Union Européenne, il est indispensable d'utiliser une signature électronique de niveau qualifié. Le signataire doit ainsi s'authentifier via l'Identité Numérique La Poste (dans le cas d'une signature électronique de niveau qualifié à distance) ou en entrant le code PIN de son certificat sur support physique (dans le cas d'une signature électronique de niveau qualifié en local).

Fichiers Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint) : une conversion nécessaire au format PDF avant la signature

Fichiers Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint) : une conversion nécessaire au format PDF avant la signature

Pour uniformiser le processus de signature, quel que soit le format d'origine du document, il est nécessaire de convertir les documents Microsoft Office en PDF avant signature. Cette fonctionnalité de conversion est automatique avec Goodflag.

  • Le hash cryptographique, c’est-à-dire la garantie de l’intégrité du document
  • La validité du certificat utilisé pour signer (dates de validité, non-révocation)
  • La chaîne de certification jusqu'à une autorité de certification de confiance
  • La clé publique du certificat pour vérifier mathématiquement la signature
  • L'horodatage
  • Les informations du signataire (nom, organisation, etc.) dans les métadonnées de la signature