Gagnez en productivité avec la signature électronique
Avec les trois niveaux de signature électronique, vous signez ou faites signer légalement, en ligne et en toute sécurité, vos documents : contrats, devis, formulaires administratifs, etc.Adoptez-la pour moderniser et simplifier vos processus, gagner du temps et de l'argent, et renforcer la confiance dans vos échanges numériques !


Niveau simple
Avec la signature électronique simple, vous signez en ligne avec un niveau de protection basique contre les risques, sans garantie forte d’authentification du signataire.

Niveau avancé
Plus sécurisée que la signature de niveau simple, la e-signature de niveau avancé offre une protection intermédiaire contre les risques liés à la répudiation de la signature.

Niveau qualifié
La signature électronique de niveau qualifié (QES) est la plus sûre des e-signatures. Équivalente à la signature manuscrite, elle garantit l’authentification des signataires.
Signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié : l’indispensable pour vos formalités INPI
Pour vos formalités administratives dématérialisées INPI, le Guichet Unique exige une signature électronique de niveau avancée avec certificat qualifié. Cette dernière combine une vérification d'identité renforcée et un niveau de sécurité supérieur. Elle simplifie ainsi la preuve en cas de litige et répond aux exigences de l'annexe I du règlement eIDAS.

Création d'entreprise
• Dépôt des statuts d'une nouvelle société
• Enregistrement d'une entreprise individuelle

Opérations sur le capital
• Augmentation ou réduction de capital
• Fusion ou scission d'entreprises

Propriété intellectuelle
• Dépôt de brevets
• Enregistrement de marques
• Dépôt de dessins et modèles

Modifications importantes
• Changement de forme juridique
• Modification des statuts
• Transfert de siège social

Formalités financières
• Dépôt de comptes annuels
• Déclarations fiscales importantes

Cessation d'activité
• Dissolution d'une société
• Liquidation d'entreprise
Quelle signature électronique pour quelle situation ?
La location de vos rêves
Parfaite pour valider le bail de votre nouveau cocon.
Signature de niveau simpleDes notes de frais express
Pour que vos remboursements arrivent plus vite qu'un café.
Signature de niveau simpleAccords de confidentialité
Protégez vos secrets avec un niveau d'identification renforcé.
Signature de niveau avancéDépôt de marque à l'INPI
Pour sécuriser votre marque et vos affaires
Avancée avec certificat qualifié ou signature de niveau qualifiéActes notariés
Pour tous les documents qui demandent une protection élevée contre le risque, notamment financier.
Signature de niveau qualifiéAppels d’offres publics
Pour être en conformité avec les exigences des pouvoirs publics.
Signature de niveau qualifiéEn résumé, comment choisir le bon niveau de signature et de certificat ?
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Faites une analyse de risques : plus le risque (financier, réputationnel, commercial, etc) est grand, plus le niveau de signature doit être robuste.
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Tenez compte des exigences légales de votre secteur.
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En cas de doute, optez toujours pour le niveau de signature le plus élevé.


Je dois faire signer
Je choisis :

Niveau simple
Niveau avancé
Niveau qualifié
E-signature simple, avancée, qualifiée : comment ça marche concrètement ?
Auparavant privilégiée dans les secteurs de la banque, assurance, droit, secteur public et finance, la signature électronique qualifiée se démocratise et ses cas d’usage se diversifient. Choisissez-la dès que vous avez besoin de vous prémunir contre un risque financier, réputationnel, sécuritaire, etc. préjudiciable en cas de litige.

Avec une signature électronique simple…
Le signataire reçoit un email avec un lien. Il appose sa signature image et confirme sa signature grâce à un code de sécurité à usage unique qui lui a été automatiquement envoyé par mail ou par SMS. Simple comme bonjour, mais d’un niveau de protection basique en cas de litige.

Avec une signature électronique avancée…
Pour signer avec ce niveau de signature électronique, les signataires doivent s'authentifier, grâce à l’une de ces trois méthodes : la réception d’un code OTP (One Time Password) à usage unique soit par courriel, soit par SMS ; l’identification via « FranceConnect » ou enfin l’utilisation d’un Certificat qualifié ETSI EN 319 411-2 QCP-n-qscd.
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Avec une signature électronique reposant sur un certificat qualifié…
Avec une signature électronique reposant sur un certificat qualifié, la signature s’authentifie de manière sécurisée, par exemple via FranceConnect+, France Identité ou l'Identité Numérique La Poste.

Avec une signature électronique qualifiée...
Pour qu'une signature ait la même valeur légale qu'une signature manuscrite dans toute l'Union Européenne, il est indispensable d'utiliser une signature électronique de niveau qualifié. Le signataire doit ainsi s'authentifier via l'Identité Numérique La Poste (dans le cas d'une signature électronique de niveau qualifié à distance) ou en entrant le code PIN de son certificat sur support physique (dans le cas d'une signature électronique de niveau qualifié en local).

Fichiers Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint) : une conversion nécessaire au format PDF avant la signature
Pour uniformiser le processus de signature, quel que soit le format d'origine du document, il est nécessaire de convertir les documents Microsoft Office en PDF avant signature. Cette fonctionnalité de conversion est automatique avec Goodflag.
Le "dossier de preuve" : l'essentiel pour vérifier la validité d'une signature électronique
L’ensemble des éléments constitutifs d'une transaction de signature électronique sont rassemblés dans un dossier de preuve :
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Le hash cryptographique, c’est-à-dire la garantie de l’intégrité du document
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La validité du certificat utilisé pour signer (dates de validité, non-révocation)
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La chaîne de certification jusqu'à une autorité de certification de confiance
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La clé publique du certificat pour vérifier mathématiquement la signature
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L'horodatage
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Les informations du signataire (nom, organisation, etc.) dans les métadonnées de la signature
