La signature électronique pour vos contrats

Signature électronique avancée : renforcez la sécurité de
vos documents sensibles

Notre solution de signature électronique avancée (SEA) reposant sur un certificat qualifié garantit la valeur légale de vos engagements.

Demander une démo → Voir les tarifs

Conforme eIDAS 2
Qualifié ANSSI
Données hébergées en France
Sans matériel à installer

Ils signent leurs documents avec Goodflag

Sécurité et valeur juridique

Niveau de sécurité renforcé

Vous garantissez l'intégrité du document à signer de manière plus fiable qu'une signature simple, et bénéficiez d'un document horodaté avec un fichier de preuve.

Conformité

Vérification d'identité à distance

L'identité numérique personnelle du signataire est vérifiée grâce à une procédure d'authentification sécurisée (OTP SMS ou FranceConnect).

Simplicité et rapidité

Amélioration de la relation client

Vos documents sont signés rapidement et en toute conformité juridique. Le signataire bénéficie d'un parcours fluide, sans rupture. Vous optimisez les processus de contractualisation et simplifiez les échanges.

Préparez et envoyez le document

Téléversez votre document, positionnez le champ de signature et sélectionnez le niveau avancé.

Le signataire s'authentifie

La pièce d’identité du signataire est vérifiée à distance via une authentification sécurisée (OTP SMS ou FranceConnect).

Il signe

Le document est signé avec l'émission d'un certificat à la volée au nom du signataire.

C'est signé !

Vous récupérez un document horodaté, conforme au règlement eIDAS 2, et adossé à un fichier de preuve complet.

Voir le détail technique du processus

Vous préparez le document à signer.
Vous créez un parapheur et définissez les critères de signature : sélectionnez la signature électronique avancée.
Vous téléchargez le ou les documents à signer et positionnez le champ de signature avant de l'envoyer par e-mail au destinataire.
Votre destinataire reçoit un mail : il peut accéder au document à signer.
Votre destinataire consulte le document à signer et appose sa signature image.
Le signataire s'authentifie et confirme son identité par e-mail ou par SMS sur son numéro de téléphone.
Le signataire confirme sa signature.

Contrats impliquant des montants substantiels ou des enjeux financiers significatifs

• Contrats commerciaux
• Contrats d'assurance
• Mandats de vente immobiliers

Actes juridiques sensibles

• Procès-verbaux d'assemblées générales
• Statuts d'entreprise
• Dépôts de marques et de brevets
• Cahiers de laboratoire
• Rapports financiers annuels

Partage de données sensibles

• Ouverture d’un dossier médical électronique
• Attestation de couverture sociale
• Déclaration fiscale

Documents RH sensibles

• Contrats de travail
• Accords de confidentialité

Ouverture de comptes bancaires

• Documents d’ouverture de compte (convention de compte, conditions générales)
• Mandats de prélèvement SEPA
• Documents relatifs aux produits et services bancaires souscrits

Signature de documents administratifs

• Bilans comptables
• Demandes de permis ou d'autorisations auprès des autorités
• Formulaires gouvernementaux

Et pour renforcer la sécurité de vos signatures, pensez à la signature qualifiée.

La signature électronique de niveau avancé Goodflag va plus loin que la stricte définition donnée par le règlement eIDAS. Elle dispose ainsi d'une validité juridique renforcée. Elle ne bénéficie toutefois pas de la présomption de fiabilité automatique devant les tribunaux (ni du renversement de la charge de la preuve associée), un avantage réservé à la signature électronique de niveau qualifié.

Réalisez une analyse de risque pour chaque transaction :

Quand celle-ci fait apparaître que les risques sont très faibles, tournez-vous vers une signature de niveau simple.
À l’inverse, si les risques vous paraissent trop importants, optez pour la signature de niveau qualifié.

La signature électronique de niveau avancé reposant sur un certificat qualifié

Idéale pour les formalités INPI et conforme aux exigences du Guichet Unique

La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié peut être utilisée pour de nombreuses démarches dématérialisées des entreprises auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), via le Guichet Unique : création d'entreprise, opérations sur le capital, formalités financières, modifications importantes, propriété intellectuelle, cessation d'activité...

Définition et valeur juridique

Qu’est-ce qu’une signature électronique de niveau avancé au sens du règlement eIDAS ?

La signature électronique avancée est le niveau de signature intermédiaire parmi les trois niveaux définis par le règlement eIDAS (Simple / Avancé / Qualifié).

Pour signer vos documents numériques, elle renforce sensiblement l’authentification du signataire par rapport au niveau simple.

La signature avancée permet de signer des documents aux enjeux modérés à significatifs comme :

contrats RH sensibles,
ouverture de compte bancaire,
actes juridiques comportant un risque financier ou règlementaire acceptable,
documents administratifs...

Signer avec une signature avancée →

Lien univoque au signataire

Une signature électronique de niveau avancé doit être liée au signataire de manière univoque.

Identification du signataire

Une signature électronique de niveau avancé doit permettre d’identifier le signataire.

Création sous le contrôle exclusif du signataire

Une signature électronique avancée doit avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif.

Intégrité des données

Une signature électronique avancée doit être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Entreprises multisites, secteurs règlementés et transactions à risque modéré

La signature électronique avancée s'adresse en priorité aux organisations qui doivent sécuriser un processus de contractualisation à distance, avec une vérification fiable de l'identité numérique du signataire, sans nécessiter le formalisme du niveau qualifié.

Elle convient particulièrement aux entreprises multisites ou multi-établissements, aux acteurs des secteurs règlementés (banque, assurance, immobilier, santé), et à toute structure traitant des documents à enjeu juridique ou financier modéré à significatif.

Quand choisir l'avancée plutôt que la simple ou la qualifiée ?

Le choix du bon niveau de signature électronique dépend d'une analyse de risque propre à chaque document.

L'avancée est le bon compromis dès que la signature simple ne suffit plus, sans que la signature qualifiée soit indispensable.

La signature électronique avancée selon le règlement eIDAS	Comment Goodflag répond à chaque exigence
✓ Lien univoque au signataire	La génération automatique d'un certificat au nom du signataire Un certificat numérique au nom du signataire est généré à la volée sur la base de la méthode d'authentification choisie. Vous êtes ainsi certain de l'engagement et de l'association du signataire au document signé. C'est ce certificat nominatif qui crée le lien univoque avec ce signataire précis.
✓ Identification de l'auteur	Une adaptation du mécanisme d'authentification à vos besoins Nous différencions l'expérience de signature en fonction de votre risque, avec une complexité plus ou moins élevée du procédé d'authentification. C'est ce mécanisme qui permet d'identifier de manière fiable l'auteur de la signature.
✓ Création sous le contrôle exclusif du signataire	Un certificat numérique d'une durée de vie d'une heure Goodflag crée un certificat à usage unique d'une durée de validité d'une heure : associé à l'authentification de la session, il garantit que personne d'autre que le signataire n'a pu créer cette signature.
✓ Intégrité des données	Un horodatage qualifié L'horodatage qualifié* de la signature électronique, apposé sur le document, permet de prouver son état à un instant T, et facilite la vérification ultérieure de la signature électronique et la démonstration de sa fiabilité. *au sens du règlement eIDAS Un scellement cryptographique indissociable du document La signature Goodflag est techniquement liée aux données du document signé par un procédé de hachage cryptographique : toute modification ultérieure (même minime) devient immédiatement détectable. La création automatique d'un fichier de preuve associé Goodflag produit systématiquement un fichier de preuve réunissant et détaillant tous les éléments de sécurité et de traçabilité de la transaction. Utile pour démontrer cette intégrité en cas de contestation !

Fonctionnalités complètes

Suivi des signatures, rappels automatiques, personnalisation des étapes : signez comme vous l’entendez avec Goodflag.

Intégration rapide à vos outils existants

Notre API permet une intégration fluide et une automatisation complète des processus de signature électronique directement au sein de votre logiciel métier ou ERP.

Conformité certifiée

Prestataire de services de confiance qualifié par l'ANSSI, nos solutions sont également certifiées ISO 27001 et HDS, en conformité avec les règlements européens RGPD et eIDAS 2.

Données hébergées en France

Nous garantissons la souveraineté des données avec un hébergement dans nos propres serveurs et centres de données.

Création automatique d’un dossier de preuve complet

Avec un cachet qualifié, un horodatage qualifié et un mécanisme d’authentification électronique plus sécurisé, chaque signature avancée a une valeur légale renforcée.

Support technique et service client à votre écoute

Avec Goodflag, vous êtes accompagné par des experts compétents, disponibles et à votre service.

Dématérialisation Optimisation RH

Le projet s’est mis en place dans l’urgence afin de satisfaire les besoins des ressources humaines au sein des délégations régionales du CNRS. L’objectif était de pouvoir signer électroniquement les décisions RH unilatérales de l’administration, autrement dit tous les documents liés à l’évolution de carrière (reclassement, changement d’échelon, etc.). Nous étions clairement en retard dans nos processus de dématérialisation, et notamment sur le périmètre de la signature électronique. Nos fournisseurs et partenaires technologiques doivent s’adapter à nos règles et être en mesure de sortir des standards. Ce qu’a su parfaitement faire Goodflag. Il s’agissait là d’un facteur essentiel de choix du partenaire de signature électronique.

Michel Chabanne

CNRS · RSSI

Qu'est-ce qu'une signature électronique de niveau avancé au sens du règlement eIDAS ?

La signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS offre un niveau de sécurité intermédiaire pour signer vos documents numériques. Plus fiable qu’une signature de niveau simple, notamment en termes d’authentification du signataire, elle peut être utilisée pour des transactions relativement importantes, comportant quelques risques mais pour lesquelles une remise en cause de la valeur juridique aurait des conséquences financières et/ou règlementaires acceptables et modérées.

Quelles garanties offre la signature électronique avancée ?

La signature électronique avancée s'appuie sur un cadre règlementaire européen strict : le règlement eIDAS garantit qu'une signature électronique ne peut être privée d'effet juridique au seul motif qu'elle est électronique. Goodflag est par ailleurs qualifié par l'ANSSI au titre d'eIDAS 2, l'autorité française de référence en la matière. Vous pouvez consulter le guide officiel de l'ANSSI sur la sélection du niveau de signature électronique pour plus de détails sur ce cadre.

Comment faire une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ?

Pour ce niveau intermédiaire, utile notamment pour les formalités auprès du Guichet unique de l'INPI, le signataire fait d'abord vérifier son identité selon un procédé renforcé. Un certificat qualifié est ensuite délivré pour l'occasion, puis utilisé pour signer le document. Avec Goodflag, ce parcours est intégré de bout en bout sur une même plateforme : vérification d'identité, génération du certificat, apposition de la signature, horodatage qualifié et fichier de preuve associé.

Comment choisir une solution de signature électronique avancée conforme aux normes françaises ?

Vérifiez d'abord que le niveau de signature proposé respecte bien les 4 exigences de l'article 26 eIDAS, puis contrôlez la qualification ANSSI du prestataire, l'hébergement des données, la conformité RGPD, et la présence d'un horodatage qualifié et d'un dossier de preuve associés à chaque signature. Ces éléments garantissent la fiabilité de la solution en cas de contestation juridique.

Comment la signature électronique avancée Goodflag s’adapte-t-elle aux besoins des entreprises multisites ou internationales ?

La signature électronique avancée Goodflag est structurellement conçue pour s'adapter aux entreprises multisites ou opérant à l'international, quelle que soit leur échelle. Notre architecture numérique permet une gestion centralisée de tous les flux de signatures électroniques quel que soit le lieu d'opération, garantissant une uniformité du niveau signature et de la sécurité. De plus, notre solution respecte le règlement européen eIDAS qui est reconnu dans tous les États membres et sert souvent de référence pour les standards internationaux. Cela assure que l'identité et le certificat électronique du signataire sont vérifiés selon les normes les plus strictes, permettant aux entreprises de standardiser la signature de leurs contrats et documents partout dans le monde.

La signature avancée Goodflag est-elle reconnue par les autorités et organismes publics hors France, notamment pour des formalités administratives à l’international ?

Oui, la signature électronique avancée Goodflag est reconnue à l’international, notamment grâce à sa conformité avec le règlement européen eIDAS. Ce règlement européen établit un socle de confiance et de reconnaissance mutuelle pour les signatures électroniques au sein des pays membres, garantissant que notre niveau de sécurité est validé par les autorités publiques de l'UE. Même pour les formalités administratives hors d'Europe, le certificat électronique de la signature avancée est souvent largement accepté en vertu des accords commerciaux et des pratiques internationales de sécurité numérique. Cela vous permet de vous engager sur des contrats et des documents avec une force juridique reconnue au-delà des frontières nationales.

La solution Goodflag est-elle compatible avec des API pour l’intégration dans mon logiciel métier ou ERP ?

Oui, notre solution de signature Goodflag est pleinement compatible avec des API robustes, permettant une intégration fluide et une automatisation complète des processus de signature électronique directement au sein de votre logiciel métier ou ERP. Cette intégration dans votre écosystème informatique - en moins d'une semaine - permet d’optimiser la gestion des documents et des contrats (ressources humaines, facturation électronique, etc). Notre API intègre toutes les fonctionnalités liées à la signature électronique avancée, permettant d'initier des flux de signature, de gérer les documents et de récupérer la preuve de la signature électronique, garantissant ainsi une expérience utilisateur optimale pour le signataire sans quitter votre environnement de travail.

Quelles sont les modalités de support technique et d’accompagnement proposées lors du déploiement de la signature avancée Goodflag ?

Lors du déploiement de la signature avancée Goodflag, nous nous engageons à vous proposer un accompagnement total afin d'assurer la réussite de votre projet de dématérialisation. Nos équipes de support vous assistent non seulement pour la mise en place technique de l'API et l'intégration, mais également pour définir le niveau de sécurité approprié à vos différents cas d'usage (contrats, formalités, etc.) et prendre en main les solutions le plus rapidement possible. Cet accompagnement comprend des formations pour vos équipes, une assistance pour la vérification de l'identité signataire et un support continu pour toute question juridique ou technique relative au certificat électronique et au règlement eIDAS, assurant une transition en toute sérénité.

Quelles garanties sont offertes en matière de souveraineté numérique et d’hébergement des données signées ?

Goodflag accorde une importance primordiale à la souveraineté numérique et à la sécurité des données. Nous garantissons que l'hébergement des données et des fichiers de preuve des signatures électroniques est effectué exclusivement sur des infrastructures situées en France ou dans l'Union Européenne. Ce choix d'hébergement localisé assure une protection maximale des documents signés contre les législations extraterritoriales, renforçant la sécurité juridique de nos solutions. De plus, les certificats électroniques utilisés pour la signature avancée sont délivrés par Goodflag, prestataire de services de Confiance (PSCo) qualifié, selon le règlement eIDAS, assurant une traçabilité et une intégrité maximales du document.

Quelle est la différence entre SEA/AES et SEQ/QES ?

SEA (signature électronique avancée)/AES (Advanced Electronic Signature) désignent le niveau intermédiaire ; SEQ (signature électronique qualifiée) et QES (Qualified Electronic Signature) désignent le niveau le plus élevé.

La différence tient à deux éléments : la signature qualifiée repose sur un certificat qualifié délivré via un dispositif sécurisé (QSCD), et bénéficie seule d'une présomption de fiabilité automatique devant les tribunaux ainsi que d'une reconnaissance garantie dans tous les pays de l'UE. La SEA n'a pas cette présomption automatique, mais reste juridiquement valable et suffisante pour la majorité des transactions à risque modéré.