Parlons peu, parlons droit : dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation a jugé que l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée (signature scannée) ne pouvait bénéficier du même régime juridique qu’une signature ...
La récente adoption du règlement eIDAS V2, aussi appelé règlement eIDAS 2.0, vient apporter des évolutions importantes concernant le cadre juridique ...
Une récente décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 est venue remettre les pendules à l’heure concernant la valeur juridique de la ...
Trois lettres dictent la plupart des gestions documentaires en entreprise : PDF (Portable Document Format). Contrats de travail, factures, bons de ...
Que celui ou celle qui n’a pas déjà tapé « signer un doc Word » dans la barre de recherche Google lève la main ! Vous êtes nombreux et c’est sans ...
La dématérialisation des échanges et l'essor du télétravail ont positionné la signature électronique comme un précieux outil pour toutes les ...
Dans le sillage de la signature électronique, le cachetage électronique s’impose progressivement dans le monde des affaires. Exit le tampon encreur ...
Depuis le 1er juillet 2016, le règlement eIDAS a harmonisé la valeur juridique de la signature électronique dans toute l’Union européenne (UE). Ce ...
Difficile d’y couper : les échanges en ligne sont devenus la norme dans le monde des affaires, quelle que soit la taille de l’entreprise. Comme dans ...
Dans un monde où les transactions électroniques et la dématérialisation sont devenues la norme, la signature électronique n'est plus une simple ...