Autrefois, une simple poignée de main suffisait pour conclure une affaire ou nouer un accord. Aujourd'hui, la complexité croissante des transactions, l'internationalisation des échanges et l'impératif de preuve ont naturellement développé l'usage des contrats écrits. Ces documents sont essentiels pour formaliser les engagements des parties, définir clairement les modalités de l'accord et anticiper les éventuels aléas.
C'est dans ce contexte que la signature électronique s'est imposée. Signer un contrat en ligne est la réponse moderne à ces exigences. C'est une manière sécurisée et rapide de s’assurer que les parties se sont entendues sans jamais nécessiter l’usage du papier, des déplacements coûteux ou des envois postaux inefficaces. Que vous deviez signer un contrat de travail, un contrat d'assurance, un contrat d'abonnement, ou tout autre engagement commercial ou administratif, l'heure est définitivement à la dématérialisation.
L’essor constant des usages digitaux, la généralisation du travail hybride, la maturité technologique des outils et la confiance grandissante des organisations sont autant de facteurs qui positionnent aujourd'hui la signature électronique au cœur des opérations de contractualisation modernes.
Règlement eIDAS, Code Civil : quelle conformité pour signer un contrat en ligne?
La première question qui se pose lors du passage au numérique est celle de la légalité. La bonne nouvelle est que la conformité juridique de la signature électronique est solidement ancrée dans le droit européen.
Quel cadre juridique régit la signature en ligne ?
Le socle juridique principal est le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services), qui reconnaît la pleine validité juridique de la signature électronique dans l’ensemble de l’Union Européenne. En France, cette reconnaissance est confirmée par l’article 1367 du Code Civil qui stipule :
« L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »
Il est important de noter que le droit commercial français n’impose pas de réglementation uniforme concernant l’utilisation de la signature électronique pour la majorité des actes, laissant aux parties le soin de choisir le niveau de sécurité adapté.
Les 3 niveaux de signature électronique (eIDAS)
Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique, chacun offrant un niveau de sécurité et de valeur probatoire différent :
1. Signature électronique simple (SES)
Le niveau le plus souple. Il s'agit généralement d'un clic sur une case à cocher, d'une saisie de code à usage unique (OTP) ou de la simple intégration d'une image de signature. La signature électronique simple est généralement utilisée pour les documents à faible risque ou pour les actes internes (accusé de réception d'une note de frais, validation de politique interne). Sa valeur probatoire est la plus faible, mais reste recevable en justice.
2. Signature électronique avancée (SEA)
La signature électronique avancée doit satisfaire à des exigences plus strictes. Elle implique généralement une identification plus forte du signataire (vérification d'identité) et un contrôle plus exclusif de l'outil de création de signature. Idéale pour la majorité des contrats commerciaux (contrats de prestation, BtoB, baux commerciaux) où le risque est modéré à élevé. C'est le niveau qui tend à devenir la norme dans les transactions BtoB pour son excellent compromis entre sécurité et praticité.
3. Signature électronique qualifiée (SEQ)
C'est le niveau le plus sécurisé et le seul équivalent légal de la signature manuscrite devant un juge. Elle requiert l’utilisation d’un dispositif de création de signature qualifié et un certificat qualifié, délivrés par un prestataire de services de confiance qualifié, après une vérification d'identité physique ou équivalente. La signature électronique qualifié est obligatoire ou recommandée pour les actes soumis à des formalités particulières (marchés publics, actes notariés, actes d'avocats, certains documents bancaires) ou les opérations à très haut risque.
Seul le niveau « qualifié » s’impose aux États membres de l’Union Européenne. En France, ce niveau « qualifié » est mentionné dans l’article 1367 du Code Civil.
Aujourd’hui, le droit commercial français n’impose pas de règlementation concernant l’utilisation de la signature électronique.
Quel niveau de signature choisir pour signer un contrat en ligne ?
Le choix du niveau de signature numérique ne relève pas d'une obligation générale, mais d'une évaluation des risques de l'opération. Vous devez jauger de la fiabilité de l’autre partie et des enjeux financiers, juridiques ou réputationnels de l’opération, afin de choisir le niveau de signature électronique adapté à l’opération et ses enjeux.
Trouver l'équilibre entre risque et praticité
| Niveau de Signature | Niveau de Risque Adapté | Contraintes pour l'Utilisateur | Valeur Probatoire |
| Simple | Faible | Très faibles (ex: simple clic) | Bonne (si audit trail complet) |
| Avancée | Modéré à Élevé | Faibles à modérées (ex: vérification d'ID) | Très bonne |
| Qualifiée | Très Élevé / Légalement requis | Élevées (certificat qualifié, vérification ID stricte) | Maximale (équivalent manuscrit) |
En cas de réels doutes sur l’autre partie, lors d’un accord avec un fournisseur ou un client peu ou mal connu, il peut être judicieux d’opter pour une signature électronique « avancée » ou « qualifiée ».
Ces niveaux de signature électronique doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’article 26 du règlement eIDAS, à savoir :
- Être liée au signataire de manière univoque ;
- Permettre d’identifier le signataire ;
- Avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
- Être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
L'expertise Goodflag : une solution au service de la confiance pour signer un contrat en ligne
Pour Goodflag, la valeur ajoutée de notre plateforme de signature électronique réside dans sa capacité à s’effacer au profit de la relation entre les deux parties. L'outil est sécurisé et adapté aux spécificités de chaque métier.
Tenir compte des spécificités métiers pour la contractualisation
Développer la confiance entre l’entreprise et ses clients, partenaires ou fournisseurs, passe par une solution capable de prendre en charge les spécificités de chaque métier. Souscrire, embaucher, contracter, s’abonner, adhérer... chaque terme correspond à un type d’opération propre à un secteur (Ressources Humaines, Commercial, Assurance, Immobilier).
D’où l’importance, pour une solution comme Goodflag, d’offrir :
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Une personnalisation avancée des boutons d’action, des notifications et des emails envoyés aux signataires.
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La possibilité d’adapter le message et le workflow de signature aux pratiques de chaque secteur.
Traçabilité et workflow : maîtriser le processus de signature
Une solution de signature performante ne se contente pas d'apposer un cachet. Elle doit garantir une traçabilité complète du circuit de signature. C'est crucial, notamment dans les grandes entreprises, où la validation de documents nécessite l'intervention de plusieurs services décisionnaires.
La possibilité d’ajouter des validateurs et des étapes de vérification dans un workflow de signature complexe est essentielle. Cela permet de disposer d’une traçabilité irréfutable du processus et des responsabilités engagées à chaque étape avant la signature finale.
Archivage et fichier de preuve
Toutes les preuves électroniques générées au cours du processus de signature sont ensuite agrégées dans un document central : le fichier de preuve. Ce document est la pièce maîtresse qui pourra être présentée comme preuve en justice en cas de litige.
Il contient des informations clés qui assurent l'irréfutabilité de l'acte :
- l’identifiant de la transaction,
- le nom du signataire,
- son adresse e-mail,
- l’adresse IP du dispositif de signature permettant sa géolocalisation,
- l’historique d’identification et d’authentification du signataire.
- la traçabilité du processus de consentement,
- un horodatage indépendant et le statut d’avancement de la transaction.
Signature électronique et contrathèque : la solution idéale pour signer un contrat en ligne
Légale, sécurisée et facile à utiliser, l’efficacité de la signature en ligne est maximisée lorsqu’elle est intégrée à une contrathèque (ou logiciel de gestion de contrats - CLM).
Au lieu de créer vos contrats dans un logiciel bureautique, puis de les transférer manuellement vers une plateforme de signature électronique :
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La conception et la négociation du contrat se font dans le CLM.
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Le contrat est automatiquement envoyé pour signature via un connecteur (API ou connecteurs standardisés).
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Une fois signé, le document est automatiquement archivé et classé dans la contrathèque pour la gestion de son cycle de vie (échéances, renouvellements).
La combinaison "logiciel de gestion de contrats" et "signature électronique" constitue la solution idéale pour gérer vos contrats et les faire signer plus facilement et plus rapidement. En optant pour une solution intégrée comme celle proposée par Goodflag, vous simplifiez la chaîne de valeur, accélérez le Time-to-Contract et réduisez drastiquement les risques d'erreurs humaines.
