Dans un monde où la dématérialisation et le télétravail sont devenus la norme, la gestion des documents sensibles et engageants représente un défi majeur. La rapidité des échanges ne doit en aucun cas compromettre la sécurité juridique des actes signés. C'est là qu'intervient la Signature Électronique Qualifiée (SEQ), le niveau de signature le plus exigeant et le seul à offrir la même valeur probante qu'une signature manuscrite dans toute l'Union Européenne (Règlement eIDAS). Cependant, son implémentation a longtemps été associée à des contraintes matérielles (cartes à puce, lecteurs) et des processus complexes, loin de la fluidité qu'exigent les entreprises modernes.
Cet article explore une innovation disruptive : la Signature Électronique Qualifiée 100% à Distance. Oubliez les déplacements, les jetons physiques et les démarches lourdes. Découvrez comment il est désormais possible de sécuriser vos processus contractuels les plus sensibles – des marchés publics aux contrats d'assurance-vie – grâce à une technologie conforme, ultra-fluide, et accessible en quelques clics, sans sacrifier ni la sécurité ni la conformité légale.
Qu’est ce que la signature électronique qualifiée ?
Définie par le règlement eIDAS n°910/2014, la signature électronique qualifiée est le troisième niveau de signature électronique (en plus des niveaux simple et avancé) et le seul équivalent à la signature manuscrite, d’un point de vue juridique, et ce dans tous les pays européens.
Définition de la signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de signature électronique (pour garantir l’identité du signataire et son lien avec la clé publique du certificat) et créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié (pour garantir l’intégrité et la confidentialité de la clé privée associée à la clé publique du certificat).
Elle suppose donc l’obtention d’un certificat qualifié émis par un prestataire de services de confiance et d’un QSCD (Qualified electronic Signature Creation Device, combinant souvent un logiciel et un élément matériel certifié : carte à puce, clé d’authentification ou équipements cryptographiques).
En tant que signature la plus robuste au niveau technique et juridique, la signature électronique qualifiée garantit :
-
l’authenticité de l’identité du signataire ;
-
l’intégrité du document signé ;
-
la non-répudiation du document signé.
Dans quel cas utiliser la signature électronique qualifiée ?
La signature électronique qualifiée est reconnue dans l’UE. Elle offre une sécurité optimale ainsi qu’une conformité juridique maximum. La signature électronique qualifiée est généralement réservée aux transactions sensibles :
- actes authentiques ou actes notariés ;
- accords commerciaux ;
- réponses aux appels d’offres publics et passation de marchés publics ;
- échanges contractuels avec l’étranger et notamment au sein de l’UE, etc.
Pour déterminer le niveau de signature adapté à votre situation, plusieurs questions sont à considérer :
- Quelle est la portée du document (interne ou externe, nationale, européenne ou internationale, etc.) ?
- Quel est le type de document (contrat privé, décision administrative…) ?
- Quelles sont les contraintes règlementaires qui y sont attachées ?
- Quel est le risque qu’un conflit survienne et quelles seraient les conséquences ?
Plus le risque et la sévérité d’un litige sont élevés, plus il est conseillé de choisir une signature avec une forte valeur probatoire, comme la signature électronique qualifiée.
Quels sont les avantages de la signature électronique qualifiée en termes de sécurité ?
La signature électronique qualifiée est la seule à offrir :
- la même valeur juridique et le même caractère exécutoire qu’une signature manuscrite ;
- une validité juridique incontestable reconnue dans tous les États membres de l’UE ;
- l’inversion de la charge de la preuve (présomption de fiabilité en cas de litige) ;
- des critères techniques exigeants (donc un socle sécuritaire renforcé) nécessitant une vérification en face-à-face de l’identité du signataire et l’utilisation d’une clé sécurisée.
La signature électronique qualifiée à distance Goodflag : facilité d’utilisation et sécurité juridique
Expert dans le domaine de la signature électronique eIDAS, Goodflag développe des solutions permettant de signer, faire signer et cacheter tout document facilement, en parfaite conformité avec la règlementation. Avec Goodflag, solution de signature électronique, les trois types de signatures prévus par le règlement eIDAS sont facilement mis en œuvre… Même la signature électronique qualifiée, réputée complexe et coûteuse !
Comment Goodflag facilite le processus de signature électronique qualifiée ?
Goodflag simplifie le processus de signature électronique qualifiée, de la création du certificat à la gestion des signatures électroniques. Elle offre une solution complète et conforme aux normes eIDAS basée sur deux modes :
- Mode « Local » : le signataire dispose préalablement d’un Certificat qualifié eIDAS reposant sur un dispositif de création de signature électronique qualifié. Il s’agit généralement d’une carte à puce ou d’un token USB. Pour réaliser la signature électronique qualifiée, Goodflag utilise le composant Odisia Desktop (protocoles PKCS#11 et MSCAPI).
- Mode « Hybride » : le signataire ne possède pas préalablement de certificat qualifié. L’Autorité de Certification intégrée à Goodflag (Sunnystamp Natural Persons CA) génère en temps réel un certificat conforme au standard ETSI EN 319 411-2 au niveau QCP-n-qscd qui s’appuie sur un moyen d’identification eIDAS au niveau substantiel ou élevé avec face à face.
Par ailleurs, Goodflag propose de nombreux modes d'authentification. Par exemple, l’application « Identité Numérique La Poste » du groupe La Poste peut être utilisée comme moyen d’identification électronique pour la signature électronique qualifiée, tout comme l'application France Identité. Ces applications permettent aux signataires de réaliser des signatures qualifiées à distance, simplement, rapidement et conformes au règlement eIDAS.
La signature électronique qualifiée à distance proposée par Goodflag
Opter pour la signature électronique qualifiée peut s’avérer complexe et coûteux. C’est pourquoi Goodflag a développé la première solution française souveraine de signature électronique qualifiée eIDAS à distance. Elle bénéficie du plus haut niveau de sécurité juridique et d’une facilité d’usage inédite.
La signature qualifiée à distance développée par Goodflag s’appuie aujourd’hui sur une authentification basée sur l’Identité Numérique La Poste ou France Identité.
Cette authentification permet de délivrer au signataire un certificat qualifié « à la volée », avec une qualification eIDAS de niveau QCP-n-qscd qui indique que la clé privée associée au certificat du signataire est stockée par un dispositif qualifié de création de signature électronique.
Cette innovation disponible sur sa plateforme Goodflag, est résolument disruptive, offrant une alternative aux procédés existants de signature électronique qualifiée, réputés complexes et onéreux.
L’innovation de Goodflag allie ainsi une sécurité juridique maximale à une facilité d’utilisation sans précédent. Goodflag se positionne donc comme acteur de référence en faveur de la transformation digitale de tous types d’organisations grâce à deux nouveautés:
- La qualification par l’ANSSI de son service de délivrance de certificats qualifiés en ligne ;
- L’intégration avec l’Identité Numérique La Poste et France Identité.
Les avantages de Goodflag pour votre signature électronique qualifiée à distance
Quand les enjeux de sécurité sont élevés, la mise en place d’un processus de signature électronique peut sembler complexe. Et pourtant ! La solution de signature électronique qualifiée à distance Goodflag n’impose pas de choisir entre sécurité juridique et facilité d’utilisation. Au contraire, la plateforme de signature électronique est entièrement personnalisable et facilement configurable. Elle offre ainsi de nombreux avantages en termes d’usage, dont :
- Une intégration simplifiée aux processus existants grâce à une API puissante et bien documentée, facilitant l‘intégration de parcours de signature dans les applications métiers ;
- La centralisation et le suivi facilité de l’ensemble du cycle de vie d’un contrat, de sa conception à sa signature et à son archivage ;
- La personnalisation des parcours de validation et de signatures, répondant à plusieurs cas d’usages (ressources humaines, achats, formation, juridique, etc.) ;
- La garantie d’une expérience utilisateur unique, grâce à son ergonomie et ses fonctionnalités adaptées : personnalisation du tableau de bord pour une expérience de signature électronique adaptée aux besoins spécifiques du signataire et du secteur d’activité ;
- La gestion optimale des responsabilités et une meilleure vérification des documents, grâce à une traçabilité complète du processus de signature.
- La garantie du respect de normes élevées en matière de sécurité : qualification ETSI EN 319 411-2 QCP-n-qscd, certification ISO 27001 et HDS, Horodatage qualifié eIDAS EN 319 421.
Et bien sûr, chaque signature opérée avec Goodflag (simple, avancée ou qualifiée) respecte en tout point le cahier des charges défini par le règlement eIDAS. Ne laissez pas le processus de signature vous ralentir. Optez pour Goodflag et découvrez une manière plus efficace et sécurisée de conclure vos accords en ligne !
3 raisons de passer à la signature électronique qualifiée 100 % à distance
Vous souhaitez découvrir comment la signature électronique qualifiée à distance vous permet :
- D’accélérer vos processus administratifs ;
- Tout en conciliant sécurité juridique ;
- Avec facilité d’utilisation ?
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Au programme du webinaire :
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