Votre signature électronique est-elle vraiment souveraine ?

Dans un écosystème où la confiance numérique est devenue la pierre angulaire des échanges, choisir une signature électronique française n’est plus une simple préférence, c'est un impératif stratégique. la question n'est plus de savoir si nous devons être souverains, mais comment. Pourtant, derrière les discours marketing, la réalité est parfois plus floue. Entre les géants américains et les acteurs qui pratiquent le « souveraineté washing », comment s'y retrouver ? Quels sont les avantages d'une solution de signature électronique souveraine et européenne ? Comment faire le choix d’un prestataire de services de confiance vraiment souverain et 100 % français ?

Pour décrypter ces enjeux, David Coridun, directeur général de Goodflag, nous livre sa vision de la véritable souveraineté numérique.

Au-delà des données : qu'est-ce que la souveraineté numérique ? 

On réduit souvent la souveraineté à la simple localisation des serveurs informatiques. Or, c'est une vision incomplète.

Définition de la souveraineté numérique

La souveraineté, c’est la capacité d’une organisation à rester résiliente face aux pressions extérieures — qu’elles soient économiques, technologiques ou politiques. Pour un prestataire de services de confiance, être souverain signifie garantir une autonomie stratégique et protéger les intérêts nationaux sans dépendance vis-à-vis d’acteurs extra-européens.

Concrètement, au-delà du contrôle des données, la souveraineté numérique implique la maîtrise totale de la chaîne de valeur, et donc des infrastructures critiques, des algorithmes de chiffrement et des protocoles de sécurité. Elle passe également par une certaine résilience, à travers une autonomie stratégique (notamment en termes de capitaux) et de protection des intérêts nationaux. 

Parmi les principaux enjeux de cette souveraineté numérique, on retrouve notamment : 

• La protection des données personnelles et sensibles, en particulier dans les secteurs régulés (santé, finance, défense) ; 

• La prévention de la dépendance technologique vis-à-vis des acteurs extra-européens, en favorisant l'émergence d'une filière européenne de confiance ; 

• La garantie de l'interopérabilité des solutions de signature électronique, pour faciliter les échanges transfrontaliers et l'intégration des services numériques.  

Les principales menaces pour les services de confiance numérique

Aujourd’hui, les organisations sensibles font face à une explosion des risques de cyberattaques : fraude, usurpation d’identité et failles de sécurité. Les attaques se multiplient et se diversifient. Elles ciblent les fournisseurs de services de confiance pour compromettre l'ensemble de la chaîne de valeur. L’IA est utilisée pour la création de « deep-fakes » et la manipulation de preuves numériques. Par ailleurs, la centralisation des données et des infrastructures accroît la vulnérabilité aux cyberattaques massives. Il est donc crucial de renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques, en adoptant une approche « security by design ».  

Ces risques menacent la fiabilité des engagements numériques. Pour garantir l’authenticité et l’intégrité des fichiers échangés, il est crucial d’adopter des solutions sécurisées telles que la signature électronique. Afin de garantir la confiance des utilisateurs lors d’une signature électronique, chaque prestataire de services de confiance se doit d’être transparent et capable d’assurer la traçabilité des processus. 

Attention au "souveraineté washing" : démasquer les faux-semblants

Le terme de « souveraineté numérique » est devenu un argument de vente si puissant que certains acteurs tombent dans le « souveraineté washing ». En effet, certaines entreprises utilisent des arguments marketing trompeurs pour se présenter comme des acteurs souverains et masquer une réalité technique ou financière bien différente, alors qu’ils bénéficient de capitaux étrangers, sous-traitent en dehors de l’Europe ou ont recours à des solutions cloud non souveraines.

Les pratiques trompeuses autour de la souveraineté numérique

Comment démasquer ces pratiques ? Il faut regarder sous le capot des prestataires et identifier :

• La provenance des capitaux : Un acteur dont le capital est détenu par des fonds situés hors de l’Union Européenne reste vulnérable aux pressions étrangères.
• La sous-traitance cachée : Déléguer une partie de sa chaîne de valeur (comme l'hébergement ou la vérification d'identité) à des prestataires soumis au Cloud Act américain casse immédiatement la chaîne de confiance souveraine.

Les 4 piliers d’un véritable prestataire de confiance numérique

Mais alors, comment distinguer un prestataire de confiance souverain d’un acteur qui fait du « souveraineté washing » ? Pour valider qu’un prestataire de signature électronique française est réellement souverain, vous devez exiger la transparence sur ces quatre critères essentiels : 

1. Localisation des données et de l’infrastructure : Les données et leur hébergement doivent être 100 % situés sur le territoire national ou européen.
2. Transparence de la gouvernance : Qui détient l’entreprise ? Qui prend les décisions ? L'indépendance de décision est le seul gage d'une vision long terme alignée avec les intérêts des clients français.
3. Validité des certifications : Au-delà du règlement eIDAS, vérifiez les certifications de sécurité comme ISO 27001 et surtout la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour les secteurs sensibles.
4. Indépendance technologique : Le prestataire doit être propriétaire de ses actifs et ne pas dépendre de briques technologiques étrangères critiques.

Goodflag : La signature électronique française par excellence

Chez Goodflag, nous ne nous contentons pas de parler de souveraineté : nous l’incarnons dans notre structure même. Notre signature électronique française repose ainsi sur des piliers inébranlables :

• Indépendance totale : Notre capital est détenu à 100 % par notre fondateur et nos salariés. Cette structure unique nous permet de décider librement de notre feuille de route technologique, sans pression d’actionnaires étrangers, et de garantir une agilité totale au service de nos clients.
• Hébergement 100 % local : Nos infrastructures et l’hébergement des données sont intégralement localisés en France.
• Sécurité reconnue par l'ANSSI : Propriétaires de nos infrastructures depuis 20 ans, nous offrons un niveau de protection reconnu au plus haut niveau national.

Et en bonus : 

• Service client 100 % Goodflag : Notre service client est internalisé au sein de Goodflag. Lorsque vous avez une question ou un besoin d’assistance, vous interagissez avec des professionnels salariés vraiment disponibles, basés en France, et qui connaissent parfaitement nos solutions et le contexte réglementaire.

Pourquoi fuir les solutions américaines (Cloud Act, FISA) ?

Afin d’encadrer les usages et d’assurer une reconnaissance légale de la signature électronique, l’Union européenne a mis en place le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services). Ce texte définit les niveaux de signature électronique (simple, avancée, qualifiée) et a pour objectif de sécuriser les échanges, garantir l’intégrité des documents signés, et d’assurer leur reconnaissance dans l’UE. 

Le problème est que nombre d’entreprises et d’administrations françaises adoptent massivement les solutions développées par des acteurs américains (ou dont les capitaux proviennent d’acteurs non-européens) soumis au Cloud Act, au Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) ou au Patriot Act. Les documents stratégiques sont ainsi exposés un risque d'accès sans mandat judiciaire par des juridictions étrangères. Ces lois extraterritoriales permettent aux autorités américaines d’accéder aux données sans mandat judiciaire, même si elles sont hébergées en Europe.

Pour les organisations manipulant des documents stratégiques, des contrats confidentiels ou des données de santé, c’est un risque très sensible, car il est impossible de garantir la confidentialité et la protection des informations si elles sont accessibles par des juridictions étrangères. Pour les banques, les assurances, le secteur médical ou la défense, la confiance numérique ne peut exister sous la menace d'une telle ingérence.

La confiance numérique, nouvel enjeu de sécurité des entreprises

Quels sont les critères de la confiance numérique ?

Il faut tout d’abord vérifier l’éthique et de la responsabilité du prestataire, que ce soit en termes d'utilisation de l'IA dans les processus de signature électronique, d’impact environnemental des infrastructures numériques, ou encore de l’importance de la responsabilité sociale des entreprises, en matière de protection des données et de respect des droits fondamentaux.

Pour un prestataire de services de confiance, il faut s’assurer de la transparence des processus de signature électronique, car cela contribue à renforcer la confiance des utilisateurs.

La confiance numérique n’est pas à prendre à la légère. La sensibilisation aux enjeux de la confiance numérique est aujourd’hui un enjeu majeur dans un monde en constante évolution numérique, et un prestataire de services de confiance doit être vraiment de confiance.

Quels secteurs sont en première ligne face aux enjeux de confiance numérique ? 

Aujourd’hui, la signature électronique se démocratise dans les secteurs où la sécurité des documents, des engagements et des échanges est cruciale : le secteur public (garantir la protection des documents officiels), la finance et l'assurance (assurer la sécurité des transactions), l’industrie et la défense (sécuriser les informations stratégiques contre l’espionnage économique) et le secteur médical (protéger les données des patients). 

Au-delà d’adopter la signature électronique pour digitaliser ses processus, l’enjeu des organisations réside désormais dans la garantie de la protection des données et d’une souveraineté numérique renforcée. 

Chez Goodflag, notre vision est simple : nous dérisquons la signature électronique en maximisant la fiabilité des engagements numériques dans les contextes les plus exigeants, tout en simplifiant leur contractualisation. Depuis 20 ans, nous sommes indépendants, autofinancés et propriétaires de nos infrastructures, dont la souveraineté et la sécurité sont reconnues au plus haut niveau par l'ANSSI.

🇫🇷 Tout savoir sur notre
signature électronique 100 % française 

En bref, choisir la confiance, pas le marketing

La confiance numérique ne s'achète pas avec un slogan, elle se prouve par des actes et une structure d'entreprise transparente. En choisissant une signature électronique française comme celle de Goodflag, vous dérisquez vos engagements numériques et assurez à votre organisation une pérennité totale, loin des mirages du « souveraineté washing ».

C’est ça, être souverain et 100 % français.