Dans un monde toujours plus tourné vers le numérique, la dématérialisation des transactions est devenue inévitable. Dans ce contexte, accéléré par le confinement et la montée du télétravail, de nombreux documents administratifs ou commerciaux sont signés à distance. Si elle est parfois source d’appréhension, la signature électronique permet (entre autres) d’accélérer les processus contractuels, d’améliorer l’expérience client et de gagner en efficacité et rapidité, même pour les transactions les plus sensibles… à condition de choisir le bon niveau de signature.
La signature électronique qualifiée répond précisément à cette exigence de sécurité juridique. Alors comment la signature électronique qualifiée est-elle encadrée, notamment au sein de l’Union européenne ? Pourquoi la choisir ? Comment faciliter la mise en place d’un processus de signature électronique qualifiée dans votre entreprise ?
Après un rapide, mais incontournable, rappel de définition et de contexte réglementaire, nous répondons à vos questions dans cet article.
La signature électronique répond à une variété d’usages, en fonction de l’entreprise et des besoins métiers : contrats de travail pour les ressources humaines, contrats clients et devis pour le service commercial, documents comptables pour le département finance, etc.
Elle permet de garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document, mais sa valeur légale dépendra du niveau de signature. Le règlement eIDAS en distingue trois types :
|
✅ À noter Un quatrième niveau de signature électronique est défini spécifiquement pour les services publics. Il s’agit d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de signature électronique. |
–—
—
Définie par l’article 3 – 12 du règlement eIDAS, la signature électronique qualifiée est le troisième niveau de signature électronique et le seul équivalent à la signature manuscrite, d’un point de vue juridique, et ce dans tous les pays européens.
La signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de signature électronique (pour garantir l’identité du signataire et son lien avec la clé publique du certificat) et créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié (pour garantir l’intégrité et la confidentialité de la clé privée associée à la clé publique du certificat).
Elle suppose donc l’obtention d’un certificat qualifié émis par un prestataire de services de confiance et d’un QSCD (Qualified electronic Signature Creation Device, combinant souvent un logiciel et un élément matériel certifié – carte à puce, clé d’authentification ou équipements cryptographiques).
En tant que signature la plus robuste au niveau technique et juridique, elle garantit :
La signature électronique qualifiée est obligatoirement reconnue dans l’UE. Elle offre une sécurité optimale ainsi qu’une conformité juridique maximum. La signature électronique qualifiée est généralement réservée aux transactions sensibles :
Pour déterminer le niveau de signature adapté à votre situation, plusieurs questions sont à considérer :
Plus le risque et la sévérité d’un litige sont élevés, plus il est conseillé de choisir une signature avec une forte valeur probatoire, comme la signature électronique qualifiée.
La signature électronique qualifiée est la seule à offrir :
—
—
Expert dans le domaine de la signature électronique eIDAS, Goodflag développe des solutions permettant de signer, faire signer et cacheter tout document facilement, en parfaite conformité avec la règlementation. Avec Goodflag, solution de signature électronique, les trois types de signatures prévus par le règlement eIDAS sont facilement mis en œuvre… Même la signature électronique qualifiée, réputée complexe et coûteuse !
Goodflag simplifie notamment le processus de signature électronique qualifiée, de la création du certificat à la gestion des signatures électroniques. Elle offre une solution complète et conforme aux normes eIDAS basée sur deux modes :
Depuis août 2023, l’application « Identité Numérique La Poste » du groupe La Poste peut être utilisée comme moyen d’identification électronique pour la signature électronique qualifiée. Cette application permet aux signataires de réaliser des signatures qualifiées à distance conformes au règlement eIDAS.
Opter pour la signature électronique qualifiée peut s’avérer complexe et coûteux. C’est pourquoi Goodflag a développé la première solution française souveraine de signature électronique qualifiée eIDAS à distance. Elle bénéficie du plus haut niveau de sécurité juridique et d’une facilité d’usage inédite.
La signature qualifiée à distance développée par Goodflag s’appuie aujourd’hui sur une authentification basée sur l’Identité Numérique La Poste.
Cette authentification permet de délivrer au signataire un certificat qualifié « à la volée », avec une qualification eIDAS de niveau QCP-n-qscd qui indique que la clé privée associée au certificat du signataire est stockée par un dispositif qualifié de création de signature électronique.
—
—
Quand les enjeux de sécurité sont élevés, la mise en place d’un processus peut sembler complexe. Et pourtant ! La solution de signature électronique qualifiée Goodflag n’impose pas de choisir entre sécurité juridique et facilité d’utilisation. Au contraire, la plateforme de signature électronique est entièrement personnalisable et facilement configurable. Elle offre ainsi de nombreux avantages en termes d’usage, dont :
Et bien sûr, chaque signature opérée avec Goodflag (simple, avancée ou qualifiée) respecte en tout point le cahier des charges défini par le règlement eIDAS.
Ne laissez pas le processus de signature vous ralentir. Optez pour Goodflag et découvrez une manière plus efficace et sécurisée de conclure vos accords en ligne. Vous désirez intégrer une de nos solutions, ou simplement vous renseigner ? Nos experts sont là pour vous répondre.